T...époux décédé de Mme Anne-Marie Y..., - déclaré M. François Philippe G..., Mme Anna Catherine G... épouse H...et Mme Marie Angèle G...

Par dernières conclusions du 04 mai 2016, M.

[G] et la caisse, que le taux d'incapacité permanente soit fixé à 12 % à la suite de l'accident du travail du 2 janvier 2021 consolidé le 31 mars 2022, - débouté M.

Toussaint Marie X... ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Anne-Sophie Y... divorcée X...

M. et Mme X...sont décédés, respectivement, le 21 juin 2005 et le 1er décembre 2004, en laissant pour recueillir leurs successions, leurs trois enfants, Réné, Anne-Marie (également dénommée Anna-Marinette

Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Anne CROVISIER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 21/04703 - N

Vu les dernières conclusions de la SA DOMOFINANCE en date du 19 mars 2024, et tendant à voir: - Dire bien jugé, mal appelé, - Confirmer le jugement querellé en toutes ses dispositions et notamment

Alain X...a constitué en 1983 avec son grand-oncle Ange Marie Y... et son cousin François Y... une société civile immobilière dénommée SCI Y...-....

Jean-Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 mars 2026, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Claire Chevallet, greffière a entendu seule

CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Juin 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 24 Mai

Par ordonnance en date du 17 mars 2022, 1e tribunal de commerce du Mans a désigné la SELARL SLEMJ prise en la personne de Maître [V] [O] en qualité de mandataire ad hoc de la société TENDANCES ECO.

DS Représentée par Me Anne VENNETIER de la SELARL FALGA-VENNETIER, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 25-1188 S.A.

Par courrier du 15 mai 2020, la [13] (ci-après la «[16]») a notifié à son épouse Mme [T] [O] veuve [F] une décision d'attribution de rente à compter du 27 mars 2019, en qualité d'ayant droit.

Sur le fond Elle conteste le mode de calcul des rappels de salaires au coefficient 170, Mme X... aurait perdu, pour l'année 2004 : 2 275,38 euros, pour l'année 2005 : 3 050,79 euros soit 5 326,17

- Sur les dépens: L'intimé succombant, il convient après infirmation sur ce point du jugement querellé et y ajoutant, de condamner M.

ARRET No 13/ 142 du 24 Mai 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Maxime X...

et assisté sur l'audience par Me Sophie ANDRIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0806 Madame [N] [W] épouse [V] et Monsieur [J] [V] demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Anne-marie

*** FAITS ET PROCÉDURE [D] [S] est décédé le [Date décès 1] 2017, laissant pour lui succéder : - sa fille, [B] [S], née de son premier mariage, - son épouse, [G] [L] avec laquelle il s'était marié

Par jugement en date du 12 mars 2024 rectifié le 17 mai 2024 le tribunal judiciaire de Rouen a, notamment et principalement avec exécution provisoire de droit : - constaté que les conditions d'acquisition

[C] [B] né le 16 Mai 1951 à [Localité 17] [Adresse 19] [Localité 9] Représenté par Me Laure-Anne THIBAUDEAU, avocate au barreau de BASTIA M.