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4 004 résultats pour « RICHARD Anne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925db

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Toutefois ceux relatifs à l'année 2014 ne sont pas produits.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdbe76c76eb240825d641e8

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 SAS PARISIORUM, Anciennement dénomée PARISORIUM, Venant aux droits de la société Urbania Paris Michel Ricard

Source officielle
CA

Chambre 3-4

S.A. CONFORAMA FRANCE, appelantec/S.C

64f6c4d4ed0253d969201c98

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

CONFORAMA FRANCE Représentant : Me Richard ALVAREZ de la SELARL CABINET DE MAÎTRE RICHARD ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.C.I.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69f4446acdc6046d472ea1e0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyrille TREHUDIC, Conseiller, Madame Anne

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7f26cdc6046d470457cc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyrille TREHUDIC, Conseiller, Madame Anne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1ee

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Monsieur Richard X... et Madame Anne Sophie Q... épouse X... demandent à la Cour de dire irrecevables les conclusions de l'appelant, faute pour celui-ci de préciser son véritable domicile, subsidiairement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01160_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Il résulte de ce qui précède que la requête de l'Eurl Entreprise Richard est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00477_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

La SARL Richard Property, qui exerce une activité de location immobilière dont M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68f07c078df3795388ea9aee

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPRO, JCP de [Localité 3] le 12 Novembre 2024 Appelants : Monsieur [X] [S], représenté par Me Richard ruben COHEN de la SELASU SELASU RICHARD R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5ab

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Richard X... avait le statut de cadre. M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6520f5f4bb275d83183a3b91

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La nette augmentation du nombre d'actes réalisés par Mme [C] pendant l'année 2014 résulte du plus grand nombre d'actes sur toute l'année et ne peut dès lors être considérée comme résultant de l'indisponibilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893a8

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Dossier no06/02260 Richard X... / S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

à suivrec/Richard X

6253c8ecbd3db21cbdd86ad3

Appel

19 août 2003

19 août 2003

COUR D'APPEL DE LIMOGES ***** N DU 19 Août 2003 arrêt qui infirme l'ordonnance de mise en accusation et de prise de corps et dit n'y avoir lieu à suivre contre Richard X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bab2

Appel

27 décembre 2007

27 décembre 2007

Richard X...a interjeté appel de ce jugement par requête déposée au greffe de la cour d'appel en date du 18 juillet 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc0d

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Considérant qu'il sera tout d'abord observé que l'appel formé par Richard X... est recevable, dès lors qu'outre ses prétentions purement salariales, Richard X... sollicitait " en tout état de cause " en

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CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1ed

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 01354 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 02 / 1813 APPELANTS : Monsieur Richard

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0dc7c25a97f0381f4f80

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

barreau de PARIS, toque : D1901 substituant Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Sophie RICHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917eb

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Alain X... et la société Richard et Coulon Frères, " représentée par son gérant, M. Alain X... ".

Source officielle
CA

8e Chambre A

5fdd6fd4c528a11c1040261b

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Richard X... C/ Séraphine Y... Simon Z...

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6688de95676b73dd81b974cc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

EXPRO, JCP de VANVES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-19-0005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Julie GOURION-RICHARD RÉPUBLIQUE

Source officielle