Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
61629bb4eaaf44d62f53e848
31 mai 2013
31 mai 2013
comme n'étant pas affilié pour les mêmes services à un autre régime de retraite institué en faveur des collectivités locales, et que d'ailleurs la Ville de Paris n'a jamais versé les cotisations du Rafp
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64fab9b80f624005e653f44f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [S] [D] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1950 à BAMAKO (MALI) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Mathieu RAFFY
Source officielle1ère chambre civile A
5fd9cdc2369f7b0737e1995d
21 novembre 2019
21 novembre 2019
l'appel à témoins lancé, a précisé qu'il était au volant de son véhicule quand il a été doublé de manière dangereuse par un véhicule alfa romeo à la hauteur des piscines Pira ; qu'arrivé peu après le radar
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6698b06be6ed70c67f644969
17 juillet 2024
17 juillet 2024
10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Mathieu RAFFY
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01940_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
observations orales présentées à l'audience du 21 mars 2025 par la commissaire de première classe Marie B, juriste de la Direction de la sécurité aéronautique d'État et le lieutenant-Colonel C A, expert radar
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01844_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
primaires, les radars secondaires et les radiophares omnidirectionnels très haute fréquence (VOR), sur la base de critères de distance aux aérogénérateurs ; b) Pour les autres aspects de la circulation
Source officielleAvis
CADA:20192802
19 décembre 2019
19 décembre 2019
l'Inspection générale de l'administration (IGA) portant le numéro n° 04-019-01 rendu en mars 2004, relatif au contrôle de la régularité des procédures mises en œuvre pour passer le marché dit des « mille radars
Source officielleAvis
CADA:20227018
15 décembre 2022
15 décembre 2022
routière » (https://www.onisr.securite‐routiere.gouv.fr/etat‐de‐l‐insecuriteroutiere/bilans‐annuels‐de‐la‐securite‐routiere/bilan‐2021‐de‐la‐securite‐routiere) qui comporte un sous‐bilan des « Voitures‐radar
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9374a
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Mme Rajae Y...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03809_20240201
1 février 2024
1 février 2024
2023 ; - l'arrêté est insuffisamment motivé dès lors qu'il se borne à relever l'avis défavorable émis par le directeur de la sécurité aéronautique d'État le 3 décembre 2020 sans préciser ni les radars
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8bf
2 novembre 2007
2 novembre 2007
.- RAFFI (avocats au barreau de ST PIERRE) Monsieur Guillaume Z... ... 76530 GRAND COURONNE Représentant : la SELARL AMODE- ANDRE B...- RAFFI (avocats au barreau de ST PIERRE) Mademoiselle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0dfcc25a97f0381f5115
27 février 2013
27 février 2013
ou non la reprise du logiciel ou du système RAFI ; que cette mesure a été déclarée caduque le 08 octobre 2009 faute de versement de la consignation.
Source officielleChambre des Rétentions
687b269430e6dd8e1529be09
18 juillet 2025
18 juillet 2025
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Maître Rajaa
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8967a
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Olivier Demeurant ..., Intimé, Absent, représenté par maître RAFFY, avocat au barreau de BORDEAUX. II.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616333d3f74a27a178b843c0
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Commercial SUPER U [Adresse 42] [Localité 13] SOCIETE MPM [Adresse 50] [Localité 2] SOCIETE M.D.S [Adresse 5] [Localité 38] SOCIETE P.M.G [Adresse 46] [Adresse 46] [Localité 1] SOCIETE RAFAL
Source officielle3ème chambre
5fdd2e33afee2a970c6e70c1
2 octobre 2018
2 octobre 2018
SAS TRANS INTER SUD-OUEST DE FRET SAS LIGA C/ Société UARTRANSLOGISTIKA Société SVARINA Société VINCTRA Société VZK RATAS Société SAMARINA Société TRANSTIRA Société KVINTO GR Société TRIO
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6688de05676b73dd81b96ca8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
QUALICONSULT Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6698b06be6ed70c67f644977
17 juillet 2024
17 juillet 2024
ACM IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 5] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
65a0e9495bbe450008b2cd16
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ce jour, une ordonnance dans l'affaire opposant : Monsieur [H] [M] [T] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Mathieu RAFFY
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01362_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, Mme C... veuve B..., représentée par Me Rappa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 janvier 2025 ; 2°) d’
Source officiellePage 6 sur 66
Holding Thomas RAFFAITIN
02/09/2026
Voir →
FENOGLIO, Raffaele Fabio Fiorenzo
30/08/2026
Voir →
RAFFAELE
27/08/2026
Voir →
CABINET ANTONIN RAFFAULT
27/08/2026
Voir →
Raffault, Jérémy Félix Patrick
27/08/2026
Voir →