constater l'interruption de l'instance ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'interruption de l'instance ; Disons qu'à défaut de régularisation de la procédure avant le 31 mars 2025 l'affaire sera radiée

Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires

Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires

[R] [O] dans le litige concernant la succession de son grand-père, informant l'appelante que le dossier serait radié sans autre avis faute de réponse de sa part avant le 3 juin 2026.

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

Il en résulte que ce déféré n'est pas en état d'être jugée et que l'affaire sera radiée du rôle en application de l'article 381 du code précité.

ministre du travail à sa demande de communication d'une copie des documents relatifs au nombre ainsi qu'au montant des allocations de retour à l'emploi versées à des personnes parties rejoindre les rangs

du 19 novembre 2015 votre demande de conseil relative à la possibilité pour une mairie de refuser la consultation des archives communales au motif que ces dernières nécessitent un énorme travail de rangement

Par arrêt du 30 novembre 2016, la chambre sociale de la Cour d'appel de Montpellier radie l'affaire.

La société venderesse a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 30 septembre 2012 après que son dirigeant [V] [D] se soit suicidé.

Confirmation du jugement entrepris. La Cour d'appel rejette les prétentions des demandeurs et les condamne aux dépens.

Par acte d'huissier du 25 janvier 2018, la Société Générale a contesté le projet de distribution et a dénoncé le rang de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes.

[E] a été promu au rang de « Full Professor » le 12 Octobre 2011, il exerçait la fonction de Professor of Operations Management and Decision Sciences.

La société immatriculée au registre du commerce, le 25 juin 2010, a été dissoute, le 31 décembre 2012 et radiée le 14 février 2013. Le 20 septembre 2010, MM.

La cour d'appel confirme le jugement du conseil de prud'hommes et rejette les demandes du salarié. Elle déclare n'y avoir lieu à péremption de l'instance, condamne le salarié à payer à l'URSSAF des Pa

Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires

Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires

Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires