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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89700
22 mai 2007
22 mai 2007
C/ EDF - GDF PARTIES EN CAUSE : Madame Françoise X..., demeurant ..., à 25000 BESANCON APPELANTE COMPARANTE, ASSISTEE par Me Randall SCHWERDORFFER, Avocat au barreau de BESANCON
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00889_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
domaine de l'enseignement, - le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, - la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00711_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
subi une seconde intervention chirurgicale dans un établissement privé à Nîmes, le 27 octobre 2015, au cours de laquelle il a été constaté qu'une broche avait endommagé une branche sensitive du nerf radial
Source officielle11e chambre
62c7cb69cb8dca058e3e80e5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[J] le 8 avril 2022': « (') Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a retenu la discrimination raciale dont a été victime M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00530_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
requête de Mme A qui tendent à solliciter l'annulation d'une décision de rejet de sa demande d'allocation d'aide au retour à l'emploi prise par l'établissement de santé Baugeois Vallée, sis 9 chemin de Rancan
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b73
8 novembre 2001
8 novembre 2001
était motivée par une question de principe mais non d'argent, tant vis à vis de l'auteur dans un souci pédagogique, que par rapport à ses propres enfants ; Attendu toutefois que le délit d'injure raciale
Source officielle1ère chambre civile A
6163f88c52184c47dc90bafd
14 janvier 2010
14 janvier 2010
Le 21 mars 1997, elle a été opéré par le Docteur [S] [Z] à la clinique du [13] à [Localité 12], d'une neurolyse du nerf radial au coude, d'une cure du syndrome du canal carpien et d'une cure de l'épicondylite
Source officielleAvis
CADA:20171938
31 décembre 2017
31 décembre 2017
suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère à sa demande de communication d'un document administratif précisant que la demande d'installation d'un radar
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61629bbbeaaf44d62f53e91d
30 mai 2013
30 mai 2013
- dire que ne peuvent être cumulées les qualifications de discrimination raciale et de harcèlement moral.
Source officielle15e chambre
5fdaaf7576dfe840808538a5
5 juin 2019
5 juin 2019
[I] indique avoir fait l'objet d'une discrimination syndicale et raciale.
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268b3de91be2e9f7ea0b
26 juillet 2022
26 juillet 2022
M. et Mme [Z] ont dénoncé des discriminations et injures raciales de la part de M. [L]. Le 2 août 2017, Mme [Z] a porté plainte pour injures raciales, indiquant que M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65449cc5c71a6a83181c8c8c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A aucun moment il n'est fait mention, sur le scanner, d'une fracture de la styloïde radiale comme évoqué par le docteur [G] dans son argumentaire du 31/10/2020.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616290dbe498f0b428bb83e0
4 juin 2013
4 juin 2013
* * * Considérant que pour établir la réalité du grief d'insultes à caractère racial proférées à l'encontre de laveurs de vitres, la société OREXAD produit: - le mail adressé le vendredi
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6878846c63001e49f9f26aed
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[U] s'est vu attribuer une rente de 20% à compter du 31 mars 2022 pour « séquelles d'une fracture de 2 os de l'avant-bras gauche chez un droitier avec atteinte secondaire du nerf radial : hypoesthésie
Source officielleChambre Sociale
653b59d3502b828318c4e689
26 octobre 2023
26 octobre 2023
bilatérale, ° la CPAM répliquant pour l'essentiel que l'épicondylite est visée au tableau 57 puisqu'il s'agit d'une tendinopathie des muscles épicondyliens associée ou non à un syndrome du tunnel radial
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e6
30 janvier 2007
30 janvier 2007
* * * Sur la discrimination raciale et ethnique invoquée par madame X...
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88884
27 septembre 2006
27 septembre 2006
DU 27 Septembre 2006 ------------------------- F.T/S.B SCOTTISH EQUITABLE C/ Ranald Robert X... Y... Philippa Constance Z... épouse X... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946dc
21 août 2019
21 août 2019
No RG 19/00496 - No Portalis DBVN-V-B7D-F3SL Copies le : 21 août 20149 à Me Pia RANDELLI Me Sophie GATEFIN ORDONNANCE D'INCIDENT LE 21 AOUT 2019, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01270_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
défaut d'examen sérieux de sa situation ; - il méconnaît les stipulations de l'article 5 de la convention internationale du 21 décembre 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69fd7311cdc6046d4702a09b
6 mai 2026
6 mai 2026
de la société, dans ses notes du 17 mars 2023 et 4 juillet 2024 : 'La MP en date du 26/06/2020 est une tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens associée ou non à un syndrome du tunnel radial
Source officiellePage 6 sur 42