à la clause litigieuse, stipulée à l'article 3 du contrat de cession, les consorts [J] étaient fondés à déclarer entre les mains de la Selarl Ekip' es qualités les créances suivantes, fixées au pro rata

tout compte au vu de la brochure RVI " rémunération variable individuelle " 2005 stipulant qu'en cas de départ suite à la décision de l'entreprise entre le 1. 4 et le 31. 12, la RVI était calculée pro rata

En effet, la société France Télévisions justifie de ce que ce dernier a bénéficié pour chaque contrat de travail à durée déterminée d'une telle prime, calculée pro rata temporis.

Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 348 730 086 Agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Luc RAVAZ

fixé à l'article 1.4 du contrat (400 000 euros) et alors que cette appelante ne contredit pas valablement, en dépit de l'expertise, les éléments retenus par le technicien au titre de l'analyse du pro rata

En cas d'embauche en cours d'année, le treizième mois est calculé pro rata temporis.

l'employeur n'était pas tenu de fixer des objectifs au titre des six mois suivant l'institution de la prime d'objectifs, faute d'usage ou de stipulation contractuelle prévoyant une attribution de prime pro rata

montant du loyer mensuel augmenté des charges à compter du 28 septembre 2022 ; - dit que l'indemnité mensuelle d'occupation devra être réglée à terme et au plus tard le 5 du mois suivante et au pro rata

indemnité d'occupation mensuelle de 750 euros à compter du mois de janvier 2022, - dit que l'indemnité d'occupation devra être réglée à terme et au plus tard le 5 du mois suivant le mois échu et au pro rata

L'article 4.4.3.3 de la convention collective dispose : 'Lorsqu'un salarié a été occupé successivement à temps partiel et à temps plein, l'indemnité se calcule successivement au pro rata temporis des

était fondé à réclamer, au titre de la rémunération de l'année 2014, le paiement de la prime annuelle versée habituellement en décembre, dont le contrat de travail stipulait qu'elle serait versée pro rata

le lot 31 se voit effectivement attribuer 45 tantièmes de parties communes - que les charges communes générales doivent être réparties en millièmes, chacun des copropriétaires les supportant au pro rata

.-38134 SAINT JULIEN DE RATZ INTIMES Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Cécile BERSOT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties

constitués de plusieurs corps outre les millièmes individus de copropriété du sol (voir les pages 14 à 17 de l'acte) et le lot 5 étant un lot constitué d'un sol appartenant aux 4 autres lots au pro rata

Adresse 2] représenté par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, aux lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués anciennement constitués, plaidant par Me Christine RAVAZ

[Z] épouse [CK] née le [Date naissance 10] 1936 à [Localité 21], demeurant [Adresse 12] représentées toutes les trois par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assistées de Me Christine RAVAZ

Dans le temps de présence il est tenu compte des fractions d'années pro rata temporis.

personnel d'encadrement, en coûts du maintien de la base vie, des installations de chantier et de l'utilisation de certains matériels, en sommes facturées sur le compte interentreprises et le compte pro rata