déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2020 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 19/01698 APPELANT : Monsieur [D] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Mamsoad X... ... 97420 LE PORT Comparant par Mme Chantal Y... sans pouvoir INTIMÉS

: Monsieur le Préfet du Pas de Calais représentant L'Etat Absent CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Jean-Luc RAYNAUD, conseiller, désigné par ordonnance du 02 septembre 2013 pour remplacer le premier

par le président du tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 24/00199 APPELANTE : Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Magali RAYNAUD

(avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMÉE : ARAST (Association Régionale Accompagnement Sociale Territorialisée), représentée par son Président 28 Rue Gabriel de Kerveguen BP 57 97491 SAINTE

Minute N° 75/2024 N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7A2 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 14 avril 2024 à 13h06 Nous, Brigitte Raynaud

2024 Minute N° N° RG 24/00862 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7BA (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 13 avril 2024 à 11h13 Nous, Brigitte Raynaud

2024 Minute N° N° RG 24/00865 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7BF (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 12 avril 2024 à 17h33 Nous, Brigitte Raynaud

AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00861 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7A7 (2 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 12 avril 2024 à 16h48 Nous, Brigitte Raynaud

AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7BL (1 pages) Décision déférée : juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 14 avril 2024 à 11h10 Nous, Brigitte Raynaud

AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00786 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G637 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 6 avril 2024 à 13h27 Nous, Brigitte Raynaud

2024 Minute N° N° RG 24/00795 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G64Z (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 8 avril 2024 à 14h35 Nous, Brigitte Raynaud

(avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMÉS : Société CONFORÉUNION, prise en la personne de son Directeur Général Charles Z...

D'achat des Commercant Detaillants (CRACD) représentée par son Président Directeur Général ... 97410 ST PIERRE Représentant :Selarl ARNAUD ET ASSOCIES (avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉE

Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte Raynaud

[P] [W] C/ Association [7] CCC délivrée le : 23/10/2025 à : - Me RAYNAUD DE CHALONGE - Me [Localité 5] - Mme [W] - Assoc [7]

RAMBAUD INVEST C/ S.A.

Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Louis SMITH, greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.