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398 résultats pour « Reichert-Ripplinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ec1

Appel

2 octobre 2003

2 octobre 2003

La société SOCINTER SOCOPA a chargé la société de droit espagnol TRANSPORTES CARRILLO du transport depuis les entrepôts frigorifiques de la société STEF-TFE à REICHTETT (BAS RHIN) jusqu'à AGADIR (MAROC

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ca9

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

Par ailleurs, les époux X...ne peuvent soutenir que leur consentement aurait été vicié par leur méconnaissance du renchérissement du coût final de l'approvisionnement en eau, représentant une charge courante

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05030_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

.- Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 septembre 2021, le 5 octobre 2022 et le 7 novembre 2022, la SCI GPI, représentée par la SELARL Reinhart Marville Torre, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69cdfc76cdc6046d47d229b6

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

- signé par Raoul CARBONARO, président de chambre et par Thomas REICHART, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69cdfe91cdc6046d47d26bd4

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Commerce de BOBIGNY - RG n° 2025P01950 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Caroline TABOUROT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Thomas REICHART

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CA

11e Chambre B

61624d64ed30a8f56173824b

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

l'offre de vente du bien qu'il habite qui n'a pas à être présenté par l'agent immobilier, mandaté par le propriétaire pour rechercher un acquéreur, ne peut se voir imposer le paiement d'une commission renchérissant

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CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd89493

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

Sur l'erreur commis dans le dossier " variante " de l'Esplanade Lamartine : Le projet " variante " a été demandé par le maître de l'ouvrage, eu égard au coût élevé du projet de base qu'avait renchéri

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CA

Chambre 3-3

65a0e6095bbe450008b2cba6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

d'ailleurs qu'à l'occasion de la saisie-attribution effectuée à la demande de la société Karlsbrau, que le même huissier a établi, le 8 octobre 2021, soit huit mois plus tard, un nouveau procès-verbal de recherces

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CA

12e chambre

64422a1ad2fa6fd0f8040664

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

droits de la société TRAQUEUR RCS Nanterre n° 518 905 476 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Jean REINHART

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163515fa2ead9ed860b6fea

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

avocats au barreau de Paris, toque : R 138 INTIMÉE Monsieur [T] [R], [Adresse 1] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Jérôme MARSAUDON, plaidant pour REINHART

Source officielle
CA

PREMIERE CHAMBRE SECTIONA

617c9c51236864482bf4744a

Appel

30 avril 2009

30 avril 2009

Ils ajoutent que le propriétaire auquel les terres doivent être rétrocédées était présent à l'audience d'adjudication n'a pas renchéri sur eux et qu'il ne s'est pas porté non plus adjudicataire du lot

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9967cdc6046d476582fd

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Thomas REICHART L'avocat général est entendu en ses observations.

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CA

12e chambre section 2

603281c6a8b6f5b5a0efad00

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

1] [Adresse 1] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 Représentant : Me Louis-marie ABSIL de la SELARL REINHART

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY03761_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

des impositions supplémentaires et de la pénalité de 40 % entrainerait l'exigibilité immédiate de la somme de 583 000 euros dans un contexte économique de crise économique se traduisant par une renchérissement

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00194_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

subsister ; si l'activité exercée est différente de celle déclarée, c'est à cause de l'épidémie de covid qui ne lui a pas permis de réaliser son activité dans le domaine informatique compte tenu du renchérissement

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CA

1ère Chambre

6448c07e5ca6d8d0f8ef67cd

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Ils ont fait valoir que le vice du sol, qui était ignoré lors de la vente, et imposait des dispositions constructives renchérissant de manière substantielle le coût de construction d'une maison d'habitation

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

60370a789debbea50e7544e9

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

2] demeurant [Adresse 2] [Adresse 7] représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant Me Jean REINHART

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03840_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

l'appelante le fait que la faible fréquentation de la piscine, en raison de la situation sanitaire des années 2020 et 2021, a fortement impacté le résultat d'exploitation de la concession, tout comme le renchérissement

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CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeaf

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

SUR QUOI LA COUR Il est évident que la société KAUFMAN & BROAD PROMOTION a subi un préjudice du fait du renchérissement du coût de la prestation de la société EAB.

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CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efb1

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

En l'absence de tout avenant portant sur une révision de prix due au temps passé et au renchérissement de la matière première, force est de constater que l'on ne peut invoquer utilement une augmentation

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