La caisse soutient que le taux de 55% est conforme au barème du blocage de l'épaule dominante et se fonde sur un examen clinique révélant le blocage et confirmé par la commission médicale de recours amiable

premier juge qui a retenu, notamment, que si l'intéressé soutient qu'il encourt des risques en cas de retour dans son pays où les " castes nobles de son village natal " l'accusent d'avoir fomenté une révolte

Le 5 février 2025 Elle a fait opérer une nouvelle saisie attribution auprès de la banque Revolut Bank UAB permettant de saisir la somme de 2 401,85 euros. M.

pertes de ventes (manque a gagner sur balles non vendues), * 5 900 euros HT pour pertes de marche (aupres de deux éleveurs EARL de l'hermitage et SARL Bouchard), * 8 580 euros HT au titre des bottes recoltees

Elle a exposé qu'elle souhaite changer de foyer car une autre résidente se révélait difficile mais a reconnu qu'elle ne sait pas encore si le foyer dans lequel elle souhaite résider accepterait de la prendre

revendre une partie ; Attendu, en effet, que le certificat d'urbanisme délivré le 6 juillet 2000 était en cours de validité lorsqu'a été signé l'acte sous seing privé du 4 octobre 2000 et qu'il ne révélait

La surveillance vidéo et pédestre révélait que les deux individus avaient dissimulé sur eux DVD et sous-vêtements mais qu'étant arrivés aux caisses et ayant constaté qu'ils avaient été repérés, ils étaient

à Madame E... la somme de 250 € HT majorée de la TVA au taux de 20 %, - rejeté toute demande plus ample ou contraire, - dit que les frais de signification seront à la charge de Maître Y... s'il se révélait

indiquant expressément qu’il faisait droit à une demande d’extension de cette expertise présentée au titre de l’article R. 532-3 du code de justice administrative au motif que l’extension sollicitée se révélait

[A] à l'égard de l'huissier pour entacher son acte n'est prescrit à peine de nullité par un texte'; que l'huissier, qui n'est pas un agent de police judiciaire, a relaté ses recherches nécessairement limitées

Le premier juge a retenu que l'examen des pièces de la procédure révélait qu'aucun document de voyage n'avait été remis par l'étranger, qu'il avait fait l'objet de 9 signalements et que l'adresse donnée

26 août 2009, souligne que l'emprunt conclu le 19 décembre 1994 précédait de très peu le changement de nom commercial de la société, de quelques mois l'ouverture de la liquidation judiciaire, et se révélait

traverse ou a traversé ces parcelles ; qu'à l'été 1999 la commune de SOS a revendiqué la propriété de ce chemin ; qu'elle y a coupé des arbres et abattu des clôtures, comme a pu le constater Maître REVOLAT

Il était stipulé que si l'une des conditions suspensives prévues à l'acte venait à défaillir ou si le bien se révélait faire l'objet de servitudes, mesures administratives de nature à déprécier la valeur

Le chargement révélait cependant la présence, parmi le chargement de vin, de 80 cartons supplémentaires contenant du tabac à rouler des marques GOLDEN VIRGINIA et HOLD HOLBORN présentant des bandelettes

bâtonnier a déclaré irrecevable la demande formulée par Mme [I] à l'encontre de la selarlu [S] Avocats, et a dit que les frais de signification de la décision seront à la charge de Mme [I] s'il se révélait

Il a soutenu que l'autorité préfectorale aurait dû interroger les autorité italiennes et britanniques, dans la mesure où le dossier révèlait que M. [E] était passé par ces pays.

L'ordonnance a également autorisé, si la visite révélait l'existence de documents ou données relatifs à la menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics que constitue le comportement