ICF SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BADUEL Me Charles REINAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

retard ; 4°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de La Rochelle la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, au titre des frais exposés

La maîtrise d''uvre complète de cette opération a été confiée à la SARL Atelier Reynald Eugène Architectures. Par acte du 21 décembre 2011, M.

La maîtrise d''uvre complète de cette opération a été confiée à la SARL Atelier Reynald Eugène Architectures. Par acte du 29 décembre 2011, M.

La maîtrise d''uvre complète de cette opération a été confiée à la SARL Atelier Reynald Eugène Architectures. Par acte du 29 décembre 2011, M.

Il expose qu'ayant fait l'objet d'un mandat d'arrêt émis pour des faits de tentative de meurtre, il a été interpellé et remis par les autorités belges le 16 novembre 2018.

Le rapport de Mme Pauline Reynaud, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

* * * Suivant acte authentique reçu le 29 décembre 1990 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, l'EURL MVII, dont l'unique associée était la société

Renaud Deloffre , président assisté de M. Christophe Giffard et M.

Renaud Deloffre, président assisté de M. Christophe Giffard et M.

RG 09/2295 DJ EXPOSE DU LITIGE La société par actions simplifiée REYNOLDS, filiale depuis 1999 du groupe international NEWELL RUBBERMAID, exploitait sur le site de [Localité 10]-[Localité 4] un établissement

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.

Renaud Deloffre, président assisté de M. Christophe Giffard et M.

par Me Aurélie LEGEAY, avocat au barreau de [I] INTIMEE : S.A.R.L. [1] DES FAMILLES [I] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Adrien RENAUD

A été entendu à l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1. M.

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 29 décembre 2004 à effet au 1erjanvier 2005, M.

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

659 00097 [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de Paris, toque : C0431 INTIMÉ Monsieur [V] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Gaelle REYNAUD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.