représenté par la SCP BAUFUME- SOURBE avoués à la Cour assisté de Me RICHARD avocat au barreau de SAINT- ETIENNE Madame Marie Antoinette A... épouse X... ... ...

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SELARL ALCIAT-JURIS LE : 09 JANVIER

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me LE ROY DES BARRES - SCP JACQUET LIMONDIN - SCP SOREL& ASSOCIES Expédition

avocat plaidant, Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE ET : INTIMEE Madame [V] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY

avocate au barreau de Nîmes - Représentant : Me Olivier Quesneau, avocat au barreau d'Aix-en-provence APPELANT Mme [C] [I] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Georges Pomies Richaud

ATELIER DE CONSTRUCTION METALLIQUE EMILE SAMSON Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Sabah LABCIR la SCP BADRE HYONNE

de la SCP RICARD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉ : M.

Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et plaidant par Mme Fozia MAVOUNGOU dûment mandatée ET : INTIMEE Madame [P] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et plaidant par Me RICARD

. : N° RG 25/00525 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUB5 ARRÊT N° du : 26 mai 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS

D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [M] [I] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jérôme LE ROY

Nä 02/07190 AFFAIRE : Maître RICARD José Antonio X...

FIAT AUTO FRANCE Appel d'un jugement rendu le 20 Novembre 2001 par le Tribunal d'Instance RAMBOUILLET Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP JULLIEN LECHARNY ROL

SUR CE, 1) sur les pièces n°7, 8, 9, 11 et 23 produites par la société Rois mages La société Rois mages prétend n'avoir rien dévoilé des échanges intervenus au cours de la conciliation relevant que

En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 MARS 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Richard

ANTOINE - BENNEZON - ROGER, avocats au barreau de REIMS.

PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame [Z] [K] épouse [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [D] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Alexis DAVID substituant Me Jérôme LE ROY

COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 04 FÉVRIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Y]-[G] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY

KARLSBRAU CHR, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY

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MARIELISE copie exécutoire le 24 octobre 2024 à Me Baube Me Le Roy OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG