Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Gautier ABRAM ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024J00005) rendue

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 09/ 00032 Copies exécutoires

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Nathalie RICHEZ-SAULE, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

PERE ET FILS LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Pierre X...

N° 13/02959 AFFAIRE : [H] [L] C/ SAS LES CARS HOURTOULE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Juin 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES

[Z] [K] né le 18 Janvier 1986 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [3] 1 Ayant pour conseil Maître Noémie RICHON, avocat au barreau

[S] [P] né le 14 Octobre 2003 à [Localité 4] de nationalité Lybienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 2 de [3] Ayant pour conseil Maître Noémie RICHON, avocat au barreau

[S] [H] né le 19 Octobre 1996 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellemnet en rétention au centre de rétention administratif de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Maître Noémie RICHON, avocat au barreau

C/ SA CLINIQUE CONTI Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/

C/ Association LA FRATRIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/02004

délivrée le : Me Thierry CHAUVIN la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 04 JUILLET 2024 Appel d'une décision (N° RG 2022J167) rendue

exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CDMF AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 04 JUILLET 2024 Appel d'une décision (N° RG 2022J00110) rendue

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 10 Novembre 2008 (no 13 , trois pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01716 Décision déférée à la Cour : jugement rendu

[I] [B] né le 17 Février 2002 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 Ayant pour conseil Maître Noémie RICHON, avocat au barreau

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 16 Juillet 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 07/ 15 Copies exécutoires délivrées

délivrée le : la SCP LSC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 AVRIL 2023 Appel d'un jugement (N° RG 2022F719) rendu

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Nathalie RICHEZ-SAULE, . conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

En deuxième lieu, ainsi convoquée à trois reprises auprès du médecin du travail, Mme B ne justifie pas avoir été dans l'incapacité de se rendre à deux de ces convocations.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

Copie exécutoire délivrée le : Me Alysson ACCATINO Me Maxime ARBET ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 18 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 21/05687) rendue