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Il lui demandait par ailleurs de lui adresser le RIB de son sous-compte CARPA afin d'exécuter la décision.

à un virement en toute bonne foi sur la base de ce RIB et dans la croyance légitime qu'il règlait ainsi à la société CEB sa créancière le montant des factures restant à payer.

[R] de percevoir le prix de vente pour leur compte, lequel a fourni un RIB à leur nom.

ar suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article R. 212-16 du code de l’environnement, ris our l’a lication de ces dernières dis ositions, ne eut qu’être écarté.

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