CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

à titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire, outre 167,56 euros bruts de congés payés afférents, o 9 005,73 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 900,57 euros

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

616290d8e498f0b428bb83c3

Appel

17 avril 2013

payés afférents pour 27 092 euros bruts.

Source officielle

Chambre sociale

644b6385c51457d0f882dca6

Appel

27 avril 2023

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe

Source officielle

Chambre sociale

68f1d74b7ffb526292dd6e8b

Appel

16 octobre 2025

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rodolphe

Source officielle

Chambre sociale

6274bc812799a9057d5dd061

Appel

5 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle

Chambre sociale

69d5ec9ccdc6046d477be5a4

Appel

2 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : François ARNAUD, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Florence DOMENEGO, conseillère

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

635237918c924eadffcc4993

Appel

20 octobre 2022

VACCUM CLEANER FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Rodolphe LOCTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0283 substitué par Me Amandine BRUN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0381

Source officielle

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98f5

Appel

18 avril 2024

au titre des rappels de salaire sur l'amplitude, outre 1 232,20 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 6 091,20 euros bruts au titre des rappels sur IDAJ, outre 609,10 euros bruts au titre

Source officielle

Chambre sociale

6961110ccdc6046d47c09827

Appel

8 janvier 2026

- Cumul prime exceptionnelle de 300 € : 9 300 € brut - Cumul prime contrat 340 € : 9 180 € brut - Primes diverses impayées (0,5% marge,Thématique volume) : 9 603 € brut - Régularisation mi-temps thérapeutique

Source officielle

Chambre sociale

6711faba7603bf88a18846f5

Appel

17 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle

Chambre sociale

6274bc7f2799a9057d5dd053

Appel

5 mai 2022

Source officielle

Chambre sociale

6791dff51c87724b5e69d90f

Appel

16 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98f3

Appel

18 avril 2024

au titre des rappels de salaire sur l'amplitude, outre 90,60 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 854,70 euros bruts au titre des rappels sur IDAJ, outre 85,50 euros bruts au titre des

Source officielle

Chambre sociale

652a30657ed1ea831811244f

Appel

12 octobre 2023

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier MANSION, Président de chambre et Rodolphe

Source officielle

Chambre sociale

644b6388c51457d0f882dcb8

Appel

27 avril 2023

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe

Source officielle

Chambre sociale

627df8430d41e0057d43e360

Appel

12 mai 2022

Source officielle

Chambre sociale

64ba21c6354f98d9699d4f1e

Appel

20 juillet 2023

Source officielle

Chambre sociale

668e2558fcf93851fdd64697

Appel

4 juillet 2024

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rodolphe

Source officielle

Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a52

Appel

7 juillet 2022

II - Sur les demandes pécuniaires afférentes : Sur la base d'un salaire moyen de référence fixé à 2 169,36 euros bruts (moyenne des douze derniers mois) et d'une ancienneté de plus de 7 ans, M.

Source officielle

Chambre sociale

6870a17b5b6604a26aae88bb

Appel

10 juillet 2025

, outre 6,92 euros bruts au titre des congés payés afférents, - 399,87 euros bruts à titre de rappel de salaire, outre 39,98 euros bruts au titre des congés payés afférents, - 2 179,44 euros bruts

Source officielle

Page 6 sur 22

← Précédent Suivant →