président du conseil départemental de la Charente-Maritime à sa demande de communication de l'information préoccupante adressée à la direction de l'enfance, en provenance de l'hôpital Saint-Louis de La Rochelle

opposé par le directeur départemental des territoires de la Moselle à sa demande de communication d'une copie du tableau de travail non anonymisé des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

[Y] [U] Représentant : Me Nicolas ROCHET de la SELAS ROCHET & GUENIFFEY AVOCATS, avocat au barreau de NICE S.C.I.

Sur la res onsabilité du centre hos italier de La Rochelle-Ré-Aunis : 2.

Par une délibération du 19 décembre 2019, la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

ENTRE : Madame Marylène X..., ... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Sophie JOUVELOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Raul Y

sans consentement au Centre Hospitalier de LA ROCHELLE INTIMÉS : Madame le Préfet de la Charente-Maritime Bureau du cabinet-pôle police administrative 38 rue Réaumur 17017 LA ROCHELLE CEDEX

2015, à la suite du refus opposé par le maire de Nonsard-Lamarche à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté ordonnant l'installation d'un panneau de signalisation routière

Le groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis a également demandé au tribunal de le décharger de l'obligation de payer la somme en litige.

 ; - la représentation de la SARL BORIS devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de la Rochelle ; - l'appel du jugement rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de La Rochelle

APPELANTS : Monsieur [O] [U] né le 20 Décembre 1942 à LA ROCHELLE (17) 103 rue de la Muse 17000 LA ROCHELLE Madame [P] [U] épouse [D] née le 24 Novembre 1939 à LA ROCHELLE (17) 30 boulevard

Madame [K] [L] épouse [O] Représentant : Me Catherine NICOLAI-LE CAM, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur [Z] [T] Représentant : Me Henri FILET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Représentant : Me Nathalie BOUTILLIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame Annie Marie X...épouse X... ...

Représentant : Me Hervé BLANCHÉ de la SCP FLICHE-BLANCHÉ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me MAUTRET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame Martine Z..

[Y] a réclamé aux société Profin Développement la Rosière et Profin Développement & Gestion la réparation de ses préjudices par courriers du 17 janvier 2019.

La société Sud Radio a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio dans la zone de La Rochelle.

ENTRE: Madame Patricia X... 24, Avenue de Moscou Bâtiment Lurrçat Appartement 7- MIREUIL 17000 LA ROCHELLE DEMANDERESSE en contestation d'honoraires, Comparante en personne, D'UNE PART, ET: Maître Marie

Le Procureur de la République de La Rochelle a interjeté appel de cette décision avec demande d'effet suspensif.