C/ SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CARRY-LE-ROUET DITE SDTC "LE CASINO" Grosse délivrée le: à : (Réf. dossier)03 10bonu COMPOSITION LORS DES DÉBATS: A l'audience publique du 03 Février 2003

. **** EXPOSÉS DU LITIGE Le 23 août 2007, la société Roquette Frères (ci-après 'Roquette') a commandé à la société Ziemann France, devenue Ziemex (désignée ainsi ci-après), assurée

[B], est nulle, En conséquence, - Condamné la société Franck Chastagnaret, Julien Roguet, Fanny Chastagnaret, Guillemette Magaud à payer à M.

en caoutchouc de tous les chariots par des roulettes adaptées, de type téflon par exemple.

Substitut placée) 2) LA PREFECTURE DU LOIRET INTIMÉ : Monsieur [Z] [B] né le 25 mai 1996 à [Localité 1] (congo), de nationalité congolaise ayant eu pour conseil en première instance Maître Heloïse ROULET

DE MAINE-ET-[Localité 2] INTIMÉ : Monsieur [E] [I] [K] [N] né le 15 septembre 1988 à [Localité 1] (soudan), de nationalité soudanaise ayant eu pour conseil en première instance Maître Heloïse ROULET

N° RG 26/01544 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHRL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 Caroline HILTGEN-LEBOUVIER, conseillère à la cour d'appel

N° RG 26/01964 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIKQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen,

2017 vers 20h30, une aide-soignante signalait dans les transmissions l'existence d'une rougeur à l''il gauche d'un résident, ''que M.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Rouen

: APPELANT : Monsieur [W] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Camille ROUSSET

Il n'était pas certain que le résultat final approuvé par l'assemblée générale lors de la dissolution de la société La Rochette sera positif.

Par un arrêté préfectoral n°2012/1436 du 30 avril 2012, la réalisation de la ZAC Sud-Rouget de Lisle a été déclarée d'utilité publique.

Sur l'appel de la société Roiret Energies et les conclusions incidentes de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon : 4.

Article 3 : L’État versera à Me Rouvet Orue Carreras, conseil de M.

N° RG 26/01927 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIIU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son départ de la maison d'arrêt de Rouen

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET