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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02287_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
G A, représentés I Me Rudloff puis I Me Pialat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle2ème Chambre
68ef2a7b1643bddf8ff84dd9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
localisé le centre de son patrimoine, au seul motif qu'il y aurait subi un préjudice financier résultant de la perte d'éléments de son patrimoine intervenue et subie dans un autre État contractant (CJCE, Rudolf
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702a81e733ee26982f21
9 octobre 2024
9 octobre 2024
localisé le centre de son patrimoine, au seul motif qu'il y aurait subi un préjudice financier résultant de la perte d'éléments de son patrimoine intervenue et subie dans un autre État contractant (CJCE, Rudolf
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702a81e733ee26982f25
9 octobre 2024
9 octobre 2024
localisé le centre de son patrimoine, au seul motif qu'il y aurait subi un préjudice financier résultant de la perte d'éléments de son patrimoine intervenue et subie dans un autre État contractant (CJCE, Rudolf
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702b81e733ee26982f2d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
E., Rudolf Kronhofer, 10 juin 2004, C-168/02) et que, si la loi du domicile du demandeur peut être applicable, au titre de la matérialisation du dommage allégué, lorsque celui-ci résulte d'un acte illicite
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89405
12 septembre 2007
12 septembre 2007
la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 47, rue du Pont Noir - ZI 38120 SAINT EGREVE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Rudolf
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf87
2 décembre 2008
2 décembre 2008
avoués à la Cour assistées de Me RIVIERE, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME : Monsieur Marcel B... ... 47240 BON ENCONTRE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Rudolf
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df2a
25 mai 2011
25 mai 2011
./ Cette section a été traitée avec un béton bitumineux type RUFLEX 0/ 6 qui avec une macro rugosité plus importante qu'un revêtement traditionnel donne de meilleurs résultats d'adhérence.... ".
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfbd
10 mai 2011
10 mai 2011
APPELANTE : SARL PISCINES IPEMA représentée par ses dirigeants légaux ZI Trixe 200 A Impasse de Nouvel 82710 BRESSOLS représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane RUFF
Source officielleRéférés Civils
634f95fdb5afe5adfff28d51
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Guillaume LENGLART de la SELARL LRB, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Mélodie RUFF, avocat au barreau de NANTES FAITS ET PROCEDURE Par
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03179_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 juillet et 17 novembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Philippe Ruff, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163725b1cf28a447224e00d
11 janvier 2011
11 janvier 2011
avocat INTIMEE COMMUNE DE [Localité 5] représenté par son Maire en exercice [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoué Assisté de Me Béatrice RUDLOFF
Source officielleChambre 1-11 référés
67ef715c8d5c08d4a262e588
3 avril 2025
3 avril 2025
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Stéphane RUFF
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a48
26 juin 2003
26 juin 2003
étant reportée par jugement ultérieur au 31 août 1990, au vu d'un rapport d'expertise comptable établi par le cabinet BENNETO à la suite d'investigations menées par le cabinet d'expertise comptable RUFF
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c8
26 mars 2015
26 mars 2015
15874 APPELANTE SCI DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 524 373 115 ayant son siège au 143 rue Lafayette - 75010 Paris Représentée par Me Valérie DUEZ-RUFF
Source officielleChambre du Surendettement
668e2575fcf93851fdd6486d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Adresse 10] [Localité 6] comparant en personne INTIME(E)S : SIP PORNIC [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Alexandra VEILLARD, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Mélodie RUFF
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86491
25 novembre 2002
25 novembre 2002
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 29 boulevard Haussmann 75000 PARIS représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de la SCP CAMILLE- SARRAMON- VINCENTI- RUFF
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02208_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, la société Auch Hyper distribution, représentée par Me Ruff, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
61609209db7ff645d8566488
20 novembre 2014
20 novembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2014, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Madame Frédérique BOZZI, Président de chambre Monsieur Christian RUDLOFF
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94add
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur RUFF, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame FOURNEL
Source officiellePage 6 sur 10