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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d73c
16 février 2011
16 février 2011
José X... a été engagé par la société SARL SPEED 78 en qualité de responsable de centre Speedy, niveau II B, pour une durée de travail de 151, 67 heures par mois, par contrat à durée indéterminée, en date
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6690c7590d808eb34e455664
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Me Reda KOHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 à DÉFENDEUR S.A. d'HLM VILOGIA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu LAMBERT substituant Me Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE
Source officielle4ème Chambre Section 3
63c649dabe43307c9013b3c6
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Au regard de la pathologie angor spastique+pathologie dégénérative de l'épaule gauche et du rachis il présente un taux d'incapacité de 70%. » M.
Source officielleRETENTIONS
652f78e4b053208318995a4b
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Suivant procès-verbal de carence à l'obligation de pointage en date du 26 mai 2023 les policiers de la SPAFT ont relevé que [M] [P] ne s'était pas présenté pour émarger sa feuille de présence le 25 mai
Source officielleRETENTIONS
6598fbb12cd0ee00081f4327
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Suivant procès-verbal de carence à l'obligation de pointage en date du 06 décembre 2023 les policiers de la SPAFT ont relevé que [I] [X] ne s'était pas présenté pour émarger sa feuille de présence le 04
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b86c
22 mai 2008
22 mai 2008
. ; il est constant que Mme B... a été victime d'un accident de la circulation en 1976 puis a connu une " paraparésie spastique générant un déficit moteur majeur des membres inférieurs et des troubles
Source officielle4e Chambre A
616340277dbf94c22343c9e0
24 juin 2011
24 juin 2011
SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Eric SPAETH, avocat au barreau de PARIS Monsieur [D] [J] demeurant [Adresse 3] défaillant Madame [K] [A] [GC] [FL] épouse [J] demeurant [Adresse 3]
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a590
15 janvier 2008
15 janvier 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Eric SPAETH, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur Jean X...
Source officielle14e chambre
6262489bb1a50c277d4c5d18
21 avril 2022
21 avril 2022
sur les dispositions de la loi du 16 juillet 1971, - de l'absence de bonne foi de l'appelante qui n'a pas respecté le délai d'exécution des travaux, ce qui a conduit une autre entreprise (la société Spery
Source officielleRETENTIONS
64a7b0563bcaf505db69670b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Suivant procès-verbal de carence à l'obligation de pointage en date du 11 janvier 2022 les policiers de la SPAFT ont relevé que [Y] [M] ne s'était pas présenté pour émarger sa feuille de présence les 03
Source officielleRETENTIONS
64c0b8f9a67f3dd969e54fff
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Suivant procès-verbal de carence du 28 mars 2023, les policiers de la SPAFT ont constaté que [J] [S] ne s'était pas présenté pour émarger sa feuille de présence les 23 et 27 mars 2023.
Source officielleRETENTIONS
66235acaaec0e60008fe9973
18 avril 2024
18 avril 2024
La SPAFT a communiqué des pièces régulièrement transmises aux parties. Le conseil de [F] [J] a été entendu en sa plaidoirie pour soutenir les termes de la requête d'appel.
Source officielleRETENTIONS
64a3b89e6523a105dba2b02c
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Suivant procès-verbal de carence à l'obligation de pointage en date du 24 mars 2021 les policiers du commissariat de la SPAFT ont relevé que [Z] [D] [I] ne s'était pas présenté pour émarger sa feuille
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00295_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A la suite de cette intervention chirurgicale, elle a présenté une tétraparésie spastique sévère.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01055_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, compte tenu de l'état de santé dans lequel se trouve sa fille aînée, C, qui souffre de paralysie cérébrale à type de diplégie spastique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03052_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Elle présente de manière permanente des disgrâces et déformations des membres inférieurs avec enroulement des extremités des quatre membres du fait de la tétraplégie spastique dont elle souffre.
Source officielle3ème Chambre
68e89649f14914fb075ebd71
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00102 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [B] [R] [Adresse 2] Représenté par Me Mathieu SPAETER
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d2a
13 juin 2007
13 juin 2007
né le 26 Février 1968 à PARIS 12 (75012) ... 07150 BESSAS comparant en personne, assisté de Me Eric SPAETH, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S. A.
Source officielle4e chambre 2e section
5fca25358136b321d6b7e8f8
2 décembre 2020
2 décembre 2020
commercial, situé au rez de chaussée du bâtiment A appartient à la société S.I.F.R.A.M.A et sa locataire y exploite une activité de réparation et d'entretien de véhicules automobiles, sous l'enseigne SPEEDY
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03084_20240226
26 février 2024
26 février 2024
de la CCI ; la somme allouée est manifestement insuffisante ; - le besoin d'aide d'une tierce personne est incontestable au regard de l'ampleur du handicap subi, caractérisé par une tétraparésie spastique
Source officiellePage 6 sur 20