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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d2cc25a97f0381f4c1d
28 janvier 2015
28 janvier 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2015 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président) PRUD'HOMMES N° de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02099_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
versement, à son conseil, d'une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour Me Sabatier
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8976e
9 octobre 2007
9 octobre 2007
La société Coppel loue depuis le 11 mars 1997, aux droits de M. et Mme Z..., un local à usage commercial situé dans l'immeuble du 7 et 9 allées Paul Sabatier à Toulouse.
Source officielle5e chambre civile
695e26ea75782d5f060f4263
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle5e chambre civile
6970aff5cdc6046d4719438b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01560_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure d’exécution devant la cour Par une ordonnance du 10 juin 2025, le président de la cour, saisi le 12 février 2025 par Me Sabatier, représentant M. A...
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00567_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme B, représentée par Me Ghaem-Ghaemol Sabahy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2022 du magistrat
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02844_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros hors taxe à Me Sabatier dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10
Source officielle3ème chambre
695f5053cdc6046d4795df01
7 janvier 2026
7 janvier 2026
COMBAREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Madame [C] [L] NÉE [D] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Muriel SABARROS, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur
Source officielleChambre sociale
67ee177151255e24994fc413
2 avril 2025
2 avril 2025
Par la suite de la liquidation judiciaire de la SARL DISTRIAL, un plan de cession a été arrêté au profit de la SA SABATIER le 21 mars 2019.
Source officielle5e chambre civile
625fa5268361df277dc5982f
19 avril 2022
19 avril 2022
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. SAS SABAMAc/S.A
6870a18b5b6604a26aae89a9
26 avril 2024
26 avril 2024
SAS SABAMA c/ S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033618699c14d1285657ada
28 juin 2017
28 juin 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 JUIN 2017 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, Président,) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a7b0493bcaf505db6966f4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Demanderesses à l'incident : Société JTEKT EUROPE assignée en appel provoqué [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Julia PETTEX-SABAROT
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01839_20230201
1 février 2023
1 février 2023
B, représenté par Me Ugo Sabado, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 juin 2022 du juge des référés du Tribunal Administratif de Strasbourg ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielleChambre civile
63c1089abf9fd47c90a139a6
6 janvier 2023
6 janvier 2023
, Premier Président, devant la cour composée de : Président : Monsieur Laurent SABATIER, Premier président Assesseur : M.
Source officielle2ème chambre section A
6871efac57f38d6b27c276b7
11 juillet 2025
11 juillet 2025
SABATIER CARRELAGE, représentée par Me [Z], avocat au barreau de NIMES C/ M.
Source officielleRETENTIONS
643a4297d83dbd04f5fb2a2e
14 avril 2023
14 avril 2023
O] né le 13 Juin 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Maître HMAIDA, substituant Maître Laurent SABATIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdc1a8992b1f83eab2de0a1
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
64a66055bbd03a05db965269
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[D] [X] dans la limite de trois mois d'indemnisation, CONDAMNE la société Sabatier à payer à M.
Source officiellePage 6 sur 83