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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
6a1e647fcdc6046d47ca91f6
29 mai 2026
29 mai 2026
Localité 1] Représentée par Me Olivia SARTOR-AYMARD, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [C] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE
Source officielleRETENTIONS
6889a8b40b31e6c455a284d0
29 juillet 2025
29 juillet 2025
C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
688af89aaac506b5d705d075
30 juillet 2025
30 juillet 2025
C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b311
26 mars 2008
26 mars 2008
débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 1er mars 2007 par Mademoiselle Emilie X..., élève avocat substituant Maître Joseph COHEN-SABBAN
Source officielle2ème chambre
63bfb39e5e2fbe7c90043aa1
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[S] [E] était également depuis 2011 le directeur général de la société Variscan Mines, titulaire du permis d'exploration de la mine du Salau située en Ariège.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8887c
29 septembre 2006
29 septembre 2006
(Diagast), où elle occupait dans le dernier état de son emploi le poste de chef comptable - statut cadre, à temps partiel ; elle a bénéficié entre le 1o juillet 2002 et le 31 mai 2003 d'un congé sabbatique
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc6e
20 août 2008
20 août 2008
en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège, Quartier Saint Esprit-83560 RIANS représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par la SCP LOUSTAUNAU SABATER
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6789f3bfc2a5bdff9702ffd0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ROBERT WALTERS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurence REINER-SACAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1375 S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale 4-4
65a8d84ae12c85000874b160
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Dans un courriel du salarié à Mme [Y] (RH) le 12 novembre 2018, il évoque lui-même une fausse rumeur sur son départ et son souhait de départ en congé sabbatique en janvier 2019.
Source officielleRETENTIONS
68e5f1adc9f36f05b4431889
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleCh 1-6 Surendettement
6961eb5fcdc6046d47d03feb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : D0831 APPELANTS - non comparants, non représentés **************** Société [21] [Adresse 1] [Localité 11] Ayant pour avocat Me Jean-Luc SABBAH
Source officielleRETENTIONS
688af89aaac506b5d705d073
30 juillet 2025
30 juillet 2025
C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleChambre 4 A
696b5ee6cdc6046d47a141df
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par un courrier du 26 décembre 2019, l'employeur l'a informé du refus de cette candidature et le salarié a été placé en congé sabbatique à compter du 06 janvier 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d844
2 mars 2011
2 mars 2011
X... a saisi le conseil de prud'hommes de Rambouillet le 25 juin 2009 d'une demande dirigée à l'encontre de la société SABA SAFLOK tendant à la voir condamner au paiement des sommes suivantes : * 64 278
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68df5bd2cf4e7f1c37e1cc25
2 octobre 2025
2 octobre 2025
juridictionnelle Totale numéro 2023/003418 du 17/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimé : Monsieur [T] [F], représenté par Me Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
62da3e632eb797effb070413
10 mai 2022
10 mai 2022
HSBC CONTINENTAL EUROPE, représentée par Me Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0466 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 29, 1 pages)
Source officielle4eme Chambre Section 1
662c9505b787c4000862f78b
26 avril 2024
26 avril 2024
avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Association ADMR SSIAD DU GAILLACOIS demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616258eea2370d151415abc3
5 mars 2014
5 mars 2014
[U] [M] a notifié à son employeur sa décision de bénéficier de son droit à un congé sabbatique pour la période du 13 octobre 2009 au 12 avril 2010.
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8ab0d41e0057d43e3ca
12 mai 2022
12 mai 2022
Tu as pris cette année sabbatique pour des raisons personnelles. Nous l'avons acceptées, mais cette absence nous a obligé de trouver par deux reprises une secrétaire pour te remplacer.
Source officielleChambre sociale 4-3
6892e2eebf535a2d228f956a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
PARIS, vestiaire : K0020 APPELANTE ET Monsieur [F] [T] né le 26 Février 1977 à [Localité 5] (CONGO) [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE Représentant : Me Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE
Source officiellePage 6 sur 69