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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033fadb60ab40ab28d6a869
22 février 2017
22 février 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 FÉVRIER 2017 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, président) PRUD'HOMMES N° de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652f7921b053208318995b70
17 octobre 2023
17 octobre 2023
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Côme Salard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652f7921b053208318995b78
17 octobre 2023
17 octobre 2023
délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Côme Salard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659e47e855379800088472ee
9 janvier 2024
9 janvier 2024
1], de nationalité marocaine RETENUE au centre de rétention : [2] 2 assistée de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Côme Salard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65aa2a71a34ad10008581bfd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Côme Salard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65aa2a75a34ad10008581bff
18 janvier 2024
18 janvier 2024
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Côme Salard
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60330c1e29a7297e4cdc6c0c
11 octobre 2017
11 octobre 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 OCTOBRE 2017 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, Président,) PRUD'HOMMES N° de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e29c25a97f0381f52dd
3 décembre 2014
3 décembre 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 DÉCEMBRE 2014 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président) PRUD'HOMMES N° de
Source officielleRETENTIONS
62c67c54ca9bf2637903081c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD
Source officielleRETENTIONS
62c67c54ca9bf2637903081e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD
Source officielleRETENTIONS
643e35be83146e04f531ec24
15 avril 2023
15 avril 2023
] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD
Source officielleRETENTIONS
643e35be83146e04f531ec28
15 avril 2023
15 avril 2023
C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
6610e5ec74ef9f00086f6622
5 avril 2024
5 avril 2024
général : N° RG 24/04511 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBM2 Ordonnance sur requête en récusation DEMANDERESSE Madame [P] [O] [Adresse 1] [Localité 2] COMPOSITION : Madame Marie SALORD
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd944f8
3 avril 2019
3 avril 2019
DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DU 03 AVRIL 2019 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD
Source officielleRETENTIONS
6431068028558704f52e6a99
6 avril 2023
6 avril 2023
/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD
Source officielleRETENTIONS
643e35be83146e04f531ec2a
15 avril 2023
15 avril 2023
DE LA SAVOIE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652a30a17ed1ea8318112558
13 octobre 2023
13 octobre 2023
en hongrois) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Côme Salard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63bd0ef20ab73d7c90739f25
9 janvier 2023
9 janvier 2023
3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Côme Salard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c20a991e0d40d96967d88e
26 juillet 2023
26 juillet 2023
en kurde) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Côme Salard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65aa2a79a34ad10008581c01
18 janvier 2024
18 janvier 2024
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Côme Salard
Source officiellePage 6 sur 49
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