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4 698 résultats pour « Salsac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc350dd452de58f33f0a17

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

L'Association [Établissement 1] conclut à la confirmation du jugement entrepris et au rejet des prétentions du salarié qui sera condamné à lui payer la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article

Source officielle

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

64379dfa9477fe04f5cc6579

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

barreau de PARIS, toque : A0985 DEFENDEURS Madame [F] [N] née le 21 Janvier 1950 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 5] représentée et ayant pour avocat plaidant Me Elie SALHAB

Source officielle
CA

Chambre 3-4

66ff8578a4ff9ec259c093f9

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

naissance 1] 1980 à [Localité 9],, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Marie-hélène SALASCA-BLANC

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca8843d70db9798b94945b

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Dans un tel cas, le salarié doit consentir de manière expresse à la modification de son contrat de travail.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd93f05fb08bf24eda342af

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

Le 11 juin 2015, la salariée était victime d'un accident du travail. Elle était arrêtée jusqu'au 12 juillet 2015.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd94f864bfd6f3831880636

Appel

27 février 2020

27 février 2020

au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail, - confirmé l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 29 octobre 2013 en ce qu'elle a condamné la SAS Nus France à verser à la salariée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7bc

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, substitué par Me Jean-François SALASCA, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdaa54fbf26ea3610d51f2b

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

Le 6 novembre 2013, [I] [V] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON aux fins: - de voir juger qu'une exécution déloyale du contrat de travail est imputable à l'employeur et que le salarié a été victime

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdce167abde744c44baef9d

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

La cour de cassation par arrêt du 15 janvier 2014 a rejeté le pourvoi du salarié .

Source officielle
CA

2ème Chambre

64ae4aeda1775905dba3bb84

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

-Préjudice d'agrément Il résulte des attestations produites que Mme [I] pratiquait plusieurs activités sportives parmi lesquelles la randonnée et la danse, notamment la salsa.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6788a09ea1dbfbd5d79cd5f6

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par mail du 5 octobre 2020, Mme [L] [D] a été informée par la Fondation des Apprentis d'[Localité 5] de son affectation au sein du groupe 'Salsa'.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc16cf3132893b214b9e44

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Selon les termes de la déclaration remplie par l'employeur le 20 novembre 2009: « En rabillant la personne, au moment de lui mettre ses chaussettes, la salariée est restée bloquée» (sic).

Source officielle
CA

17e chambre

5fd931e400c41811f04fff78

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

[A], présent à la réunion (pièces n° 74 et 75 du salarié).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9515149c6333a3de49932

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Enfin, vous savez parfaitement que votre refus d'assumer la tâche qui vous était confiée à fortement ralenti le chantier sur lequel vous étiez affecté et les autres salariés présents sur ce chantier ont

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca5b6fdb77e732f3ddad5e

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

SUR QUOI Dès lors qu'il manifeste, avant l'entretien préalable, sa volonté de licencier le salarié, l'employeur prive le licenciement de toute cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd99ed7dfb0689189f8504c

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

du salarié ».

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02956_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que la propriété de M. et Mme B se situe à proximité de la ligne aérienne à très haute tension Sanssac-Trevas, ainsi que d'une ligne à moyenne tension et d'une ligne à basse

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451d

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

, dans une situation de disparité familiale, d'autoriser le ou les demandeurs à obtenir communication des fiches de paie des salariés dont la comparaison est sollicitée ; ' Les salariés font sommation

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca7123afcde75cee9cfb02

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Si elle a bien été versée à des salariés ne se situant pas à [Localité 4], il est justifié par l'employeur : - que, s'agissant du salarié M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd962043269834d13fb1def

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Dans la négative, les prétentions du salarié doivent être rejetées.

Source officielle