PROCÉDURE : Sur déclaration de cessation des paiements, par jugement du 23 octobre 2014 le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Sapsa

2004, et a notamment condamné la société VITSE et la société VERDI solidairement à payer à la société LOGICIL la somme de 24.990 euros HT au titre de l'évacuation des matériaux, dit que la société SAGENA

Concernant la Sagena, assureur décennal de la société ECI : La Sagena conteste également l'effet interruptif des assignations du GAN au motif qu'il n'était pas subrogé au moment de la délivrance des

COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN (CFTI ) C/ [C] [L] Copie exécutoire délivrée le 25/01/24 à : - Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS

SODEL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 210303 INTIMEE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ; Nous

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par maire de Montivilliers à sa demande de consultation du règlement opérationnel des sapeurs-pompiers

SADEFA INDUSTRIES ... ... ...

remédier aux désordres affectant le " déversoir du Maresquier ", soit rendu C et opposable aux sociétés SOLEN Géotechnique, BIEF, F architecte, D architecte, CM Paimboeuf, Torres et Vilault, Mastellotto, Sagena

cette qualité audit siège représentées par la SCP RODON, avocats au barreau de PAU assistées de la SCP PERSONNAZ - HUERTA - BINET - JAMBON, avocats au barreau de BAYONNE COMPAGNIE D'ASSURANCES SAGENA

Par actes en date du 21 mai 2013, la société Allianz Iard a fait assigner la société Lamcol, société de droit belge, Axa Belgium, société également de droit belge, Sagena et Qualiconsult.

- la société [Localité 13] Renovation, aujourd'hui en liquidation judiciaire, en qualité d'entrepreneur général et assurée auprès de la société Sagena aux droits de laquelle se trouve désormais la SMA

par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vendays-Montalivet à sa demande de communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, sapeur-pompier

Le 10 mai 1999, M. et Mme [G] ont adressé une déclaration de sinistre énumérant plusieurs désordres, à la compagnie Sagena qui a mandaté M. [B] en qualité d'expert amiable.

de Paris et à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 17 JANVIER 2019 N° 2019/ 53 N° RG 18/03080 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB7UF Organisme URSSAF PACA C/ ECOLE NATIONALE DES OFFICIERS SAPEURS

SADEMAR Me [L] [V] S.A.R.L. INBOARD DIESEL SERVICE S.A.S.

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, l'ordonnance suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Le 10 juillet 2018, la société Sabena

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 19/01231 Copies exécutoires délivrées à : Me Thomas ROUSSINEAU Me Emmanuelle SAPENE