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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6549e336bc1a528318e097bb
4 novembre 2023
4 novembre 2023
N° RG 23/03645 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP3R COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2023 Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
en vol, peut résulter de heurts avec les parties fixes ou mobiles des machines ; en particulier, il existe un impact négatif potentiellement fort du projet pour le grand murin et le minioptère de Schreibers
Source officielleChambre 8
65336aebbb40ec8318f31c8e
20 octobre 2023
20 octobre 2023
d'honoraires d'avocat Par ordonnance du 18 avril 2023, le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Strasbourg a ordonné à Madame [G] [Y] et la société SAS GRAPHEX de payer solidairement à la SELARL SCHRECKEN
Source officielleChambre sociale 4-2
65b36f1c8c0355000835f81d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 19/02541 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TINN AFFAIRE : [X] [H] C/ CABINET CA SCHREUDER
Source officielleChambre 4-5
68df61079a2daf2a70a1089b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MILLES [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-5 [Localité 5], le 29 Septembre 2025 N° RG 20/02898 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVCD SOIT TRANSMIS à APPELANTE Société SCHENKER
Source officielleChambre 1-5
64a7af0f3bcaf505db696280
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [G] [H] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02704_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A, représenté par Me Van Den Schrieck, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner la restitution, à hauteur de la somme de 31 093 euros, des
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00317_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
E..., représenté par Me Gauthier Van Den Schrieck, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f80
12 juin 2007
12 juin 2007
FORPLEX INDUSTRIE Technoparc Futura 62403 BETHUNE représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SELARL PAMBO BLONDEL-SCHRIECK ROBILLIART, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c92cbd3db21cbdd877b6
29 septembre 2005
29 septembre 2005
SCHLENKER ASSURADEUREN B.V. prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Strawinskylaan 6 - 1077 XZ AMSTERDAM (PAYS BAS) Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877be
29 septembre 2005
29 septembre 2005
SCHLENKER ASSURADEUREN B.V. prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Strawinskylaan 6 - 1077 XZ AMSTERDAM (PAYS BAS) Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués
Source officielleChambre 2 A
65336ae5bb40ec8318f31c78
20 octobre 2023
20 octobre 2023
* Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 20 janvier 2022, la SCP Quirin-Coudert-Schreiber-Calderoli-[C] conclut au rejet de l'appel en garantie de la société
Source officielle2e Chambre
6035496cd65ac372c5698d7e
19 mai 2016
19 mai 2016
SA BRENGUIER DEVELOPPEMENT SARL YACHTING CONSEIL SOCIETE PRINCESS YACHTS INTERNATIONAL Cie d'assurances GENERALI IARD ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me SASSATELLI Me SCHRECK
Source officielle1ère Chambre C
60330af8feb2a67d3252088e
12 octobre 2017
12 octobre 2017
chambre C ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2017 N° 2017/721 Rôle N° 16/07535 [V] [Z] C/ SAS D&O MANAGEMENT Grosse délivrée le : à : Me DUCROCQ-SCHRECK
Source officielle9e Chambre B
616294d4db5ccebfe3f3a64f
30 mai 2013
30 mai 2013
Rôle N° 11/12250 [N] [B] C/ SAS DUCOURNAU LOGISTIQUE Grosse délivrée le : à : -Me Lucien SIMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Philippe SCHRECK
Source officielleChambre des Etrangers
6538b43f7ffc2c8318ee023a
24 octobre 2023
24 octobre 2023
N° RG 23/03501 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPRI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 Nous, Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01939_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
C, représenté par Me Schalck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 22 et 24 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
678b43bdc6ad78dd9cf0d546
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Euro Cargo Rail a appelé en garantie la société Nacco, qui a mis en cause la société Netrail, vendeur des wagons, et les sociétés DB Schenker Rail Deutschland (DB Schenker), Midwagon et Swemaint
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02438_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier Van Den Schrieck, représentant M. E....
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01085_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
E, représenté par Me Van Den Schrieck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et
Source officiellePage 6 sur 19