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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
627218fe228a02057de67548
3 mai 2022
3 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Février 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente et Monsieur SERNY, magistrat honoraire
Source officielle1ère Chambre
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5 janvier 2021
5 janvier 2021
, présente à l'appel des causes, Madame ROSA-SCHALL, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et
Source officielleETRANGERS
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
rétention de : X se disant [X] [I] né le 19 Juin 1998 à [Localité 1] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06 octobre 2025 à 15 h 26 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL
Source officielleETRANGERS
68e892fcf271a402af33b7da
8 octobre 2025
8 octobre 2025
centre de rétention de : [V] [Z] né le 28 Août 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06 octobre 2025 à 15 h 26 par courriel, par Me Constance Lucia MAINIER-SCHALL
Source officielleChambre 3-2
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19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller
Source officielleETRANGERS
652f79a0b053208318995c7e
16 octobre 2023
16 octobre 2023
rétention de : X se disant [U] [K] né le 02 Décembre 1994 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 13/10/2023 à 14 h 52 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL
Source officielleETRANGERS
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16 juillet 2024
16 juillet 2024
centre de rétention de : [V] [W] né le 21 Avril 1992 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15 juillet 2024 à 16 h 22 par courriel, par Me Constance Lucia MAINIER-SCHALL
Source officielle3e chambre civile
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
NEGRE substituant Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [Z] [T] née le 06 Mars 1967 à [Localité 5] Société SCHILLER
Source officielleChbre des Aff. Familiales
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8 août 2024
8 août 2024
24 Mai 2024 Nous, Anne BARRUOL, Présidente, assistée de Abla AMARI greffière Vu la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [I] [X] [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Catherine SCHULD
Source officielleChambre 3-2
6364bad9e405357f749ea791
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme LIS-SCHAAL, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-2
63ca41ea9066fd7c90fc2249
19 janvier 2023
19 janvier 2023
, Président de chambre, et Madame Agnès VADROT, conseiller- rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président
Source officielleETRANGERS
6545ee624ac6088318da125e
3 novembre 2023
3 novembre 2023
centre de rétention de : [E] [L] né le 26 Mars 1980 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 02/11/2023 à 17 h 55 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02491_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Paris Executive Business School (PEBS) a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, pénalités
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03067_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
enseignement que lors de sa première année ; au titre de l’année 2023/2024, elle a validé une troisième année de Bachelor « Management et développement durable » au sein du groupe GEMA-ESI Business school
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00057_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, le préfet de la Côté d'Or s'est fondé sur l'article L. 432-5 précité du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et sur la circonstance que le 15 février 2021, la Burgundy School
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60332a0d85645f9b5f0f9e75
14 septembre 2017
14 septembre 2017
- signé par Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère faisant fonction de Présidente et par Madame Hortense VITELA, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d31
30 mars 2021
30 mars 2021
défenderesse: SA LES CELLIERS DE MEKNES représentée par Me Chahaida BEN ECHEYKH, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (no /2021, 1 page) Nous, Fabienne SCHALLER
Source officielleChambre 3-2
6364ba30e405357f749ea516
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Madame Agnès VADROT, conseiller- rapporteur, et Madame Muriel VASSAIL, conseiller, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL
Source officielleChambre 3-2
6364bae3e405357f749ea7cd
20 octobre 2022
20 octobre 2022
demeurant [Adresse 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL
Source officielleChambre 3-2
6348ff2363d497adffda3e58
13 octobre 2022
13 octobre 2022
barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL
Source officiellePage 6 sur 76