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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
5fd9ff4bd738e5411d588342
17 octobre 2019
17 octobre 2019
, ayant pour objet de « déterminer les conditions dans lesquelles la société Schneider mettra en oeuvre les installations d'économie d'énergie sur le site ».
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94609
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Et la présente ordonnance a été signée par Madame Florence Peybernès, première présidente et Madame Martine Schweitzer, directrice du greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94738
4 septembre 2019
4 septembre 2019
présidente de chambre, déléguée par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans, par ordonnance no 118/2019 du 24 juin 2019, portant organisation du service allégé, assistée de Martine Schweitzer
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61635dda683f470e3416dbe4
4 avril 2011
4 avril 2011
En juin 2010, ALSTHOM GRID a acquis l'activité 'transmission' et SCHNEIDER ELECTRIC l'activité 'distribution', rétroactivement au 1er janvier 2010.
Source officielleCh. Sociale -Section B
633fc308e633183e2ee179d6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE Prise en son établissement sis [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94605
3 juillet 2019
3 juillet 2019
La directrice du greffe, La première présidente, Martine Schweitzer Florence Peybernès Transmis le :04 Juillet 2019 à Me Samuel Edoube mann Me Lucas
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03053_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03213_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C..., représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03214_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme D, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03215_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du
Source officielle2ème chambre section A
69736be6cdc6046d476a3cde
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la SELARL SCHNEIDER ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Camille ANDRE, avocat au barreau de NIMES Madame [M] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Tom SCHNEIDER
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00601_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 19 février 2024 ; 2°) d’annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00899_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La société Schneider Electric Manufacturing Bourguébus (SEMB) est une filiale du groupe Schneider Electric, spécialiste et leader mondial des solutions numériques et d'énergies, des automatisations pour
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6789f8aa482fcecad732ff61
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'effectif de la société Schneider Electric est supérieur à 10.000 salariés en France Par requête déposée le 26 juin 2020, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02796_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 31 août 2023, sous le n° 23NC02796, Mme D, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 juillet 2023
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6ea25e37b80883ee6258
21 octobre 2024
21 octobre 2024
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Denis PELLETIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R006 INTIMÉE ***************************
Source officielleChambre 2-4
6866151e11adae0daca532a7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Mme [L] [E] épouse [V] Représentant : Me Marie-caroline PELEGRY de la SELARL HBP, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [S] [E] veuve [E] DCD 6-01-2023 Représentant : Me Nicolas SCHNEIDER
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9482a
18 décembre 2019
18 décembre 2019
le 18 décembre 2019 aux parties ORDONNANCE Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF Nous, Florence PEYBERNÈS, première présidente à la cour d'appel d'Orléans, Assistée de Martine SCHWEITZER
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00161_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, Mme C, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01707_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mai 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officiellePage 6 sur 54