Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Didier Seban, demande à la cour de rejeter la requête et de condamner le requérant à lui verser

Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, la communauté d'agglomération La Riviera du Levant, représentée par Me Seban, déclare se désister de l'instance engagée.

RELAIS D'ARC ET SENANS PARTIES EN CAUSE : S.A.

[W] [U] devant le juge des contentieux de la protection de Sedan aux fins de condamnation à lui payer la somme de 9 945 € à titre de dommages et intérêts.

Ayant pour avocat Me Yves andré SEBAUX, membre de la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de BLOIS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 15 Avril 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 24

antérieure La SCI Le Moulin sur Volane a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le Syndicat intercommunal des eaux du bassin de l'Ardèche (SEBA

YVELINES Requête en rectification d'erreur matérielle : d'un arrêt rendu le 04 Novembre 2003 par la Cour d'Appel VERSAILLES RG nä : 02/1661 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Farid SEBA

Sebac, société d'exploitation bananière basée à [Adresse 4], a signé un contrat de location de longue durée avec la S.N.C.

Expéditions le : 1er FÉVRIER 2017 SELARL SEBAUX ET ASSOCIES S. C. P. CALENGE/ GUETTARD T. G. I.

A, représenté par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

SOCIÉTÉ SEDAO INTERNATIONAL ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Eric SEBBAN

janvier 2013 par le tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG n° 11/00167 APPELANTE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 4] HABITAT [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Didier Guy SEBAN

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, l'EPT Boucle Nord de la Seine, représenté par Me Seban, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI Montaigne

Le 20 décembre 2021, il a fait assigner son débiteur en paiement devant le tribunal de proximité de Sedan. Eu égard aux pièces produites aux débats, M.

Par jugement du 8 février 2024, le tribunal de commerce de Sedan a notamment : - retenu la qualité de commerçant de M.

SOLVEL-BARRUE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 8 OCTOBRE 2024 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 18 avril 2024 par le tribunal de commerce de SEDAN

Par jugement rendu le 17 septembre 2015, le tribunal de commerce de Sedan a arrêté un plan de sauvegarde de la A.... Le C...

Paris sous le n°344.810.825, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [L] [Y], domicilié en cette qualité au siège social, représentée par Me My-kim YANG PAYA de la SELAS SEBAN

enregistrée sous le n° 2009/02635 Madame [U] [L], es qualité d'héritière de feu de Madame [T] [Z] Veuve [L], décédée le [Date décès 3] 2017 [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Elise SEBBAN

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.