contentieuse antérieure : Par ordonnance n°2305888 du 12 février 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande présentée par la communauté de communes Carmausin-Ségala

président de : - confirmer l'ordonnance contestée en toutes ses dispositions ; - débouter la Selarl Sui Generis de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - y ajoutant, condamner la Selalr

ès qualités de leur appel, Confirmer l'ordonnance du juge de la mise en état en ce qu'elle a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la société Facea et Me [M], Condamner la société Facea, la SELAL

cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) sont infondées ; - la CCI-NC et la société d'équipement de Nouvelle-Calédonie (SECAL

Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bertrand SALQUAIN de la SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES, substitué par Me SEBAUX

C, représenté par Me Segla-Marques, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2117277/3-3 du 30 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020

97223 LE DIAMANT représentée par Me Daniel LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Josiane X... ... ... 97224 DUCOS non représentée Maître Alain Y..., de la SERAL

[R] [Adresse 2] [Localité 5] Mme [F] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 5] Représentées par Me Diana SEGLA MARQUES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 227 INTIMÉES Syndic.

Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - Représentant : Me Clémence KRIEGK de la SELEURL LYNX AVOCAT, avocat au barreau de LYON APPELANTS Me SELALR

[P] [T] [B] a été jusqu'en 2016 l'expert-comptable des sociétés IMPACT, AH TAK SEGA, SAGES, TAK FILS (ci-après groupe TAK) exploitantes de supermarchés.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 Me Emmanuelle X... la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No :

Le syndicat des copropriétaires a déclaré sa créance auprès du liquidateur, mais également auprès de la société SEGAP ( plus loin "SEGAP" ), courtier représentant les souscripteurs du LLOYD'S de Londres

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2025 et 22 septembre 2025, l’association syndicale autorisée du Canal de Gap, représentée par la SCP Sevaux et

C D, représenté par la SELAL LX Limoges, agissant par Me Debernard-Dauriac, demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance n° 2400203 du vice-président du tribunal administratif de Limoges du 3 avril

redressement judiciaire » et en conséquence statuait de la façon suivante : « Disons que la créance de la BCI est admise à titre privilégié (subrogation d'hypothèque du lot 22 du lotissement Sécal

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/10/2018 la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2018 No : 315

[D] [W] lui aussi détenant 15 % comme en atteste la partie 6 de composition du capital social de la liasse fiscale 2018 de la société SEGEL 3 (Pièce adverse n 32).

PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Infirme l'ordonnance déférée ; Statuant à nouveau, Désigne la Selalr Ajilink Vigreux représentée par