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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00886_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01744_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Balas, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01168_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Vray, avocate de l'IRA de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01471_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02162_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02163_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02164_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bechaux, pour M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02166_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bechaux, pour M.
Source officielleChambre Civile
670f58434ad0d5ee7d7e5c0e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[C] [N] et Mme [J] [N] ont fait assigner la société Auto Centre Select devant le tribunal judiciaire de Blois en résolution de la vente.
Source officielle3ème chambre A
68676898dd25744ff781d4d1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JPA SELECT COURTAGE C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878c8
10 mars 2005
10 mars 2005
"Hyper Vidéo Sélect" a accepté les termes du contrat de location longue durée selon lesquelles un cession du contrat était possible à la discrétion de la société FONTEX, peu important qu'un engagement
Source officielle1ère Chambre civile
642e638c826f3a04f521671b
5 avril 2023
5 avril 2023
SELECT AUTO NEGOCES C/ [D] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 526 du
Source officielle4e chambre civile
679331d831df9338379d27e1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[R] [J] sa demande de dommages-intérêts pour préjudice moral ; Débouté la SARL Select auto négoces de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Débouté la SARL Select auto négoces de
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603491945e7ef17e7b0013b9
15 novembre 2016
15 novembre 2016
LA SAS VALCO, société de droit français, ayant pour activité l'étude, la conception et la construction de centres de traitement de déchets, et la société de droit hongrois SELECT HUNGARIA, ont conclu le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6032e32233e159572b088757
10 novembre 2017
10 novembre 2017
SELECT SERVICES a procédé au règlement de la somme mise à la charge de la société SELECT SERVICES à hauteur de 2113,94 euros au mois de juin 2004.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603491945e7ef17e7b0013b8
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Me Frédérique ETEVENARD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de Me Fanny LOUVET substituant Me [P] PARIENTE, avocat plaidant du barreau de PARIS, INTIMEE Société SELECT
Source officielleChambre sociale section 3
628881faedb9a9057d0d2812
19 mai 2022
19 mai 2022
du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 25 Septembre 2019 - RG n° 15/00122 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 19 MAI 2022 APPELANTE : Société SELECT
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603491945e7ef17e7b0013ba
15 novembre 2016
15 novembre 2016
avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de Me Fanny LOUVET substituant Me Thierry PARIENTE, avocat plaidant du barreau de PARIS, DÉFENDERESSE A LA RÉVOCATION : Société SELECT
Source officielle19e chambre
65321ba39e4ea48318f5b1df
18 octobre 2023
18 octobre 2023
La société Select TT fait valoir que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed56
28 septembre 2011
28 septembre 2011
No 10/05646 AFFAIRE : AGENCE SELECTA C/ Nacéra X...
Source officiellePage 6 sur 217