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7 993 résultats pour « Sequeval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

680b18e098bcafcb3a63e0a7

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Il est constant qu'il n'existe pas de séquelles retenues au titre du genou droit de M.

Source officielle

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Radiations

SEQUEVAL, Aude

SIREN 909441073Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

16/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SEQUEVAL PORTE NEUVE AVOCAT

SIREN 843078510Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

11/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SEQUEVAL PORTE NEUVE AVOCAT

SIREN 843078510Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

03/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SEQUEVAL PORTE NEUVE AVOCAT, S.P.N.A.

SIREN 843078510Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

28/03/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SEQUEVAL PORTE NEUVE AVOCAT, S.P.N.A.

SIREN 843078510Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

22/03/2024

Voir →

CA

Chambre sociale

6704cb672f5f3246ff3814bc

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

et conclut à un taux de 20 % considérant qu'il s'agit d'une juste indemnisation pour ces séquelles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6690c7370d808eb34e455482

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ces séquelles justifient à la date de consolidation un taux d'IPP de 15% en l'absence d'état antérieur.'

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62c7cad0cb8dca058e3e7dfe

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

le taux d'incapacité permanente partielle justifié au regard des lésions et séquelles retenues

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437d48823e6dd0f8bf8172

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Le barème précise en cas de « Persistance de douleurs notamment et gêne fonctionnelle (qu'il y ait ou non séquelles de fracture) : - Discrètes 5 à 15 - Importantes 15 à 25 - Très importantes séquelles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69677ec9cdc6046d47418d39

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ici, il n'est pas contesté que le rapport d'évaluation des séquelles concernant l'accident du travail de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6867688edd25744ff781d457

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X], au regard des séquelles imputables au sinistre.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6383c51457d0f882dc92

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Il précise que sa contestation ne portait pas sur la date de consolidation mais bien sur le fait qu'il n'existait pas, selon la caisse, de séquelle indemnisable.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6e8bcdc6046d4701cbbc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle considère que le taux médical de 6 % indemnise correctement les séquelles de la victime constatées par le médecin conseil, et est conforme au barème indicatif.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a24b40b8f5486fedd99e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[B] [D] a été considéré comme consolidé le 30 janvier 2021 sans séquelle indemnisable. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00979_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

de traumatisme lombaire à 15 %, celui des séquelles de traumatisme du genou droit à 10 %, celui des séquelles de traumatisme de la hanche droite à 15 %, et celui des séquelles de traumatisme du rachis

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62c7cacfcb8dca058e3e7dea

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ne relevant pas d'aggravation des séquelles présentées par M.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

68676a2cae73470041cef871

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les séquelles de Mme [G] affectent sa main droite alors qu'elle est droitière.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6868b282f73c18b33b338c0b

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ne se confondent pas avec celles de l'atteinte du nerf cubital, que les séquelles de l'une et l'autre pathologie ont des impacts distincts sur l'activité professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6868b283f73c18b33b338c0d

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ne se confondent pas avec celles de l'atteinte du nerf cubital, que les séquelles de l'une et l'autre pathologie ont des impacts distincts sur l'activité professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5dfbb275d83183a3b26

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

sur l'évaluation des séquelles présentes chez M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98db

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Séquelles fonctionnelles : persistance de douleur notamment et gêne fonctionnelle importante avec retentissement psychologique et professionnel ».

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6c969a9834ffd825fc29

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

suivantes: 'séquelles d'un traumatisme crânien, avec syndrome cervico céphalique associé à un syndrome post-commotionnel'.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d43e93e17a6379205591

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Les séquelles liées à l'état anxio-dépressif de l'intéressé ne peuvent donc entrer dans l'indemnisation des séquelles de l'accident du 01/03/2016 à la date de consolidation du 25/06/2018 puisque non réputées

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62db90061d0e74effb5c0961

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il fait valoir qu'en l'état des pièces transmises par la caisse, il n'est pas en mesure de déterminer la part des séquelles revenant à l'état antérieur et celle des séquelles revenant à l'accident, de

Source officielle