magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra Pelier-Tetreau, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sila

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra Pelier-Tetreau, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sila

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

Cornier 33000 BORDEAUX représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de Me BERTRANDON, avocat Maître Yannick GUGUEN, mandataire judiciaire, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société SIAM

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thomas Andre, avocat au barreau de Paris, toque : B0920 Greffier lors des débats : Sila

née le 28 Octobre 1941 à M'SILA (ALGERIE) de nationalité Algérienne ... 95200 SARCELLES Représentée par : la SCP BOMMART-MINAULT (Me Patricia MINAULT) (avocats au barreau de VERSAILLES - No du dossier

: 160 INTIMÉE S.A.R.L. [1] prise en la personne de ses gérants [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle Wasselin, avocat au barreau de MELUN Greffier lors des débats : Sila

INTIMÉE Madame [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 5], sise au [Adresse 3] Représentée par Me Pierre-François ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026 Greffier lors des débats : Sila

de Paris, toque : L061 INTIMÉ Monsieur [P] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Stéphanie Partouche, avocat au barreau de Paris, toque : A0854 Greffier lors des débats : Sila

02787 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 09-04034 APPELANT Monsieur Daoudi X... ... ... 28000 M'SILA

Elle explique que la société MDTC, qui exerce les activités de CEGMA TOPO et de TOP ON LINE, s'est immiscée dans son sillage en pillant son système de fonctionnement afin de profiter de son expérience

. *** Le 4 septembre 2014 Monsieur [G] a été embauché par la société SILA EXPERT en qualité de gestionnaire de paie statut etam ; au dernier