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2 231 résultats pour « Solean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69a2affacdc6046d4704d707

Appel

11 août 2025

11 août 2025

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à Me Solène SZTAJNBERG Me Sabrina ZUCCARELLI exp.

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-3

6791dcbbde5aa0323224d98e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 22 Janvier 2025 Nous, Laurence SINQUIN, Présidente de chambre, assistée de ,Madame ESPINAT Solène

Source officielle
CA

Audiences Solennelles

60365886e13078b935576e44

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

Audiences Solennelles ARRÊT N° 12/2015 R.G : 15/04729 Me [A] [Q] C/ Me [O] [X] Me [L] [K] CONSEIL REGIONAL DE DISCIPLINE DE L'ORDRE DES AVOCATS Déboute le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929e1

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

date du 27 septembre 2013, Sofiane a été confié provisoirement au département de la Haute Vienne aux motifs, d'une part que M.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20154955

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

votre demande de conseil relative aux suites à réserver à la demande d'une administrée agissant dans le cadre d'un mouvement intitulé « Sauvons nos tombes », qui souhaite photographier les tombes de soldats

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc399e633183e2ee17cd0

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

ORIKA SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Solenn REMONGIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f0bc578f7cbd382f4d3159

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Solène MORIN de la SCP ANNE LAURE GUERIN - SOLENE MORIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Danielle DEMONT, présidente

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

62bfe0bb413a8b69b32bf1b4

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[Y] le développement de ce projet et a déposé une enveloppe Soleau ne suffit pas à démontrer la brevetabilité de cette invention, l'enveloppe Soleau étant seulement un moyen de preuve conférant date certaine

Source officielle
CA

6e chambre

6035170c22134442e850dc04

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

Le fait de déposer des enveloppes SOLEAU à l'INPI est le premier stade de la protection des idées inventives, de sorte que ce dépôt des 3 enveloppes SOLEAU n'est pas en soi une faute de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f19a6dcdc6046d47ede8c6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

NG Support et NG Développement ont constitué la SCCV NGP 46- Soluna (devenue Attitude) dont le capital social était réparti comme suit : 90 parts détenues par la société NG Support ; 10 parts détenues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff47

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

le montant dû par la société Sodian à M.

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CA

Cour d'Appel

Louis ayant Maître SACKOUN comme avocat, il défendait Jacquesc/Louis et les héritiers de Pierre Hector

6253ca58bd3db21cbdd8ac2a

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

No Minute : Notifiée aux parties le : COUR D'APPEL DE GRENOBLE AUDIENCE SOLENNELLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 22 OCTOBRE 2007 Recours contre une décision du Conseil Régional de Discipline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90408

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

Sofiane X... recevable en sa requête, Allouons à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d46

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assisté sur l'audience Me Marie-laurence MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0164 Mademoiselle Solène

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CA

Sociale C salle 1

62c67becca9bf2637903070c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

avocat au barreau de PARIS AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] représenté par Me Thibaut CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS :à l'audience publique du 02 Mars 2022 Tenue par Soleine

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64379dd39477fe04f5cc64ba

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

04 JUILLET 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 21/00047 APPELANT : Monsieur [J] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Antoine SOLANS

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CA

Chambre sociale 4-3

6791dcbede5aa0323224d9b2

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 22 Janvier 2025 Nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de , Madame ESPINAT Solène

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CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852b7

Appel

30 janvier 2001

30 janvier 2001

COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE BS ARRET N° : AFFAIRE N : 00/00067 AFFAIRE COUDERC, épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87839

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

JARRY Avoués - N° du dossier 02/236 Rep/assistant : Me Marc SAINT-CENE (avocat au barreau de PARIS) [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience solennelle

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CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c00d

Appel

7 août 2007

7 août 2007

A l'audience, Monsieur X... a d'abord sollicité le renvoi de cette procédure devant la formation solennelle de la cour d'appel sur le fondement de l'article 625 du NCPC.

Source officielle