Le contrat de collaboration libérale, consenti le 17 septembre 2012, prévoyait une rétrocession mensuelle d'honoraires de 2 450 € HT et que, sauf manquement grave aux règles professionnelles, chaque partie

République - 33000 BORDEAUX comparant en la personne de la présidente Me Carole LUZIER, assistée de Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX L'affaire a été débattue en audience solennelle

DÉBATS : A l'audience publique et solennelle de renvoi de cassation tenue le 14 FEVRIER 2002, les avoués et l'avocat ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

Le 26 mars 2018, [E] [D] a été licencié pour faute grave pour les motifs suivants : « ...

Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 6 Mai 2025, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière, a entendu seule les avocats

publique du 10 Février 2025, Mme Ludivine Chetail, chargée d'instruire l'affaire, a entendu seule les parties en leurs explications et les avocats en leurs conclusions et plaidoiries, assistée de Mme Solène

Adresse 4] représenté par Monsieur Thierry VILLARDO, Avocat général *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Juin 2020 en audience solennelle

Le 04 JUIN 2026 Solenne MOTYL, Conseillère à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre 2025, assistée de Véronique

COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRET DU 16 OCTOBRE 2000 RG: 99/04168 COUR DE CASSATION DU 5 OCTOBRE 1999 COUR D'APPEL DE DOUAI DU 17 JUIN 1996 DECISION DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'ORDRE DES

COUR D'APPEL DE X... 2ème Chambre Civile AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 22 JANVIER 2002 APPELANT: Monsieur Marc Y..., Avocat, demeurant La Guyonniêre - 79420 BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY.

GUGUEN ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LOGIS LANDAIS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique et solennelle

/20676 Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel d'Aix en Provence Maître CARDIX Michel Grosse délivrée le: à : l' Chambre D Civile Arrêt de la Cour du 21 mars 2003, statuant en audience solennelle

VAL-DE-MARNE, toque : PC129 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Xavier BLANC, Président Madame Solène

A la suite de cet entretien, son licenciement pour faute grave lui a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception en date 23 février 2021.  

à : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE LA DROME Mme [E] [K] copie à Parquet Général AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A AUDIENCE SOLENNELLE

représentée par Me Caroline DUQUESNE, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Bertrand LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 28 Septembre 2022 Tenue par Soleine

A l'issue de cet entretien, son licenciement pour faute grave lui a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 3 octobre 2018.

[Z] est justifié, mais pour faute simple et non pour faute grave ; - débouté M.