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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
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10 mars 2016
Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère, faisant fonction de Présidente Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée Monsieur Stéphane
14e Chambre
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12 février 2014
Il a fait valoir qu'il avait bien été rémunéré par l'employeur pour toute la journée de ce samedi, même s'il admettait avoir oublié de pointer après le déjeuner.
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14 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, présidente
Chambre Sociale
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4 juin 2026
GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ.
Cour d'Appel
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28 mars 2008
Le salarié devait se faire assister de son épouse, Stéphanie B..., les deux contrats de travail étant interdépendants.
1ère chambre
DCA_24PA02957_20250805
5 août 2025
Elle soutient que ses parents perçoivent une rémunération suffisante pour sa prise en charge en France et qu'elle est démunie d'attaches familiales dans son pays d'origine.
Pôle 6 - Chambre 6
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25 janvier 2023
L'affaire a été débattue le 29 novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane
Chambre 4-8
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6 avril 2023
SMC (SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT) C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent DESCHAUD - Me Stéphane CECCALDI
Pôle 6 - Chambre 9
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24 janvier 2024
Stéphane MEYER, président M.
17e Chambre
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28 mai 2013
Rôle N° 11/17833 Sarl SOCIETE MEDITERRANEENNE D'ELECTRICITE C/ [P] [X] Grosse délivrée le : à : Me Christian SCOLARI, avocat au barreau de NICE Me Stéphane
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10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame
Pôle 5 - Chambre 11
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4 avril 2025
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 331 554 071 Représentée par Me Stéphane
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23 janvier 2025
- signé par Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre et par Madame Marika WOHLSCHIES, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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4 octobre 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Stéphane
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12 avril 2023
L'affaire a été débattue le 28 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane
Chambre sociale-2ème sect
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28 avril 2022
STANEK , conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Dominique BRUNEAU, et Stéphane STANEK
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22 octobre 2013
Rôle N° 12/17116 [F] [T] C/ SARL A2MICILE ANTIBES Grosse délivrée le : à : Me Aurélie VAN LINDT, avocat au barreau de GRASSE Me Stéphanie
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2 juillet 2025
Votre équipe décide alors de vous convier à un déjeuner, en toute bienveillance, dans le but de vous faire part des problèmes de communication et des conditions de travail insatisfaisantes.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02508_20231107
7 novembre 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre Civile
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9 avril 2024
Elle précise, 'arrivées à [Localité 19], nous avons été accueillies par [Z] et sa femme pour le déjeuner.
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