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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
643106f428558704f52e6c7e
7 avril 2023
CORDIER C [T] [B] C/ CPAM 82 CONFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 7 avril 2023 à Me Daniel GROS Me Stéphane
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e2dc25a97f0381f5303
4 décembre 2014
[D] [X] domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me OUSTIN-ASTORG loco Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SCP CASPTAN SUD-OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ
Cour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee63
4 octobre 2011
.-69454 LYON CEDEX 06 représenté par Me Stéphane LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES 2.- CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A.
64a9002903029105dbedc434
7 juillet 2023
THALES ALENIA SPACE FRANCE CONFIRMATION Grosse délivrée le 07 07 2023 à Me Pauline VAISSIERE Me Stéphane LEPLAIDEUR REPUBLIQUE
4eme Chambre Section 1
653ca6d083c9498318209eba
27 octobre 2023
Association VACANCES TOURISME CMB ([4]) INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée Le 27/10/2023 à Me Géraldine BOIGAS et à Me Stéphane
66878cb305d6f7f678d48fc4
4 juillet 2024
APPELANTE : S.A. [5] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Axelle MOURGUES substituant Me Stéphane LEPLAIDEUR
2e chambre sociale
668f76ce9b65e642c5878584
10 juillet 2024
audit siège, sis [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée sur l'audience par Me Stéphane
CHAMBRE SOCIALE A
60373e2f735be21caf5079f2
12 mai 2015
Localité 3] représenté par Me Ingrid BARBE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me COURTOIS Nathalie, avocat au barreau de LYON SARL SOFIC [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Stéphane
1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272df
3 juillet 2025
CLINIQUE RECH, SAS inscrite au RCS de [Localité 3] au n° SIRET 457 801 371 00016, prise en la personne de son représentant légal domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane
6253c997bd3db21cbdd88ba5
21 septembre 2006
4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX [***] APPELANTE SOCIÉTÉ CLINIQUE DE L'UNION Bd de Ratalens 31240 L'UNION représentée par Me Stéphane
CHAMBRE SOCIALE
67ee1b221dad834a969e48fc
1 avril 2025
--------- [J] [Z] C/ ASSOCIATION LOTOISE D'INITIATIVES SOCIALES ET EDUCATIVES (ALISE) ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Philippe ISOUX Me Stéphane
653ca6d583c9498318209ee6
GOODRICH AEROSPACE EUROPE confirmation partielle Grosse délivrée le 27 10 23 à Me Pauline LE BOURGEOIS Me Stéphane LEPLAIDEUR
4ème Chambre Section 3
5fd9a9ba0b9aa59de02e40a3
13 décembre 2019
Pierre ALFORT, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Morgane CAYERE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS STEF TRANSPORT [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Stéphane
Chambre 4-7
6440d7c0e704a005d1ed6e18
14 avril 2023
CLINIQUE DES [3] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat
6440d7c0e704a005d1ed6e1a
CLINIQUE [2] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au
6440d7c0e704a005d1ed6e1c
CLINIQUE [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST
6440d7c1e704a005d1ed6e20
CLINIQUE [3] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat
6879d5e92db7cac9e5eb48a6
17 juillet 2025
FOUQUES-HIBERT JONCTION + INFIRMATION Grosses délivrées le à - Me LEPLAIDEUR Stéphane - Me BELLINZONA Frédérique REPUBLIQUE FRANCAISE
6879d5eb2db7cac9e5eb48c4
69e9aafbcdc6046d4737ac7b
22 avril 2026
barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.U. [1] Agissant poursuites et diligences de ses représentatnts légaux domiciliés es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane
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