MALLET, Conseillère, et Mme S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller

ENTRE : Monsieur François X... ... 17300 ROCHEFORT Représentant : Me Stéphane ANTOINE de la SELARL CABINET MAET AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART

13/01/2023 ARRÊT N°2023/20 N° RG 21/00319 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5VN SB/LB Décision déférée du 17 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBI ( 18/00130) MALLET

CA CONSUMER FINANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charlotte DUBOIS-MARET de la SELARL C.D.M.

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats

LOIRE VILAINE AGENCEMENT [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie GUILLOTIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : S.A.S.

AXECIBLES N° SIRET : 440 043 776 [Adresse 6] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Michel APELBAUM

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Claire MAILLET membre de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocate au barreau de BORDEAUX et par Me Charlotte DUBOIS- MARET

BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Stéphanie HEMERY FAITS ET PROCÉDURE : La société Cif Réhabilitation est

cours de ce délibéré, Madame Géraldine VOISIN, Conseillère, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre,de Madame Géraldine VOISIN, Conseillère et de Madame Stéphanie

vente, au capital de 1000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NIMES, sous le numéro 817 707 003 dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane

MALLET, Conseillère S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller

Instance de PARIS - RG n° 14/13409 APPELANTS Monsieur [H] [A] Né le [Date naissance 1] 1965 À [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Julien MALLET

TOURE, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 33 APPELANT **************** SARLAU IMPAIROUSSOT N° SIRET : 510 803 638 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Stefan

immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le numéro D 803 075 589 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie