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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c948
10 octobre 2008
10 octobre 2008
SAS L'ALSACIENNE DE RESTAURATION prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 2 rue Evariste Galois 67303 SCHILTIGHEIM CEDEX Représentée par Maître Jean-Paul STIEBERT
Source officielleChambre 1-9
63ca420c9066fd7c90fc2313
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Date naissance 4] 1955 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Steven
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
64422a02d2fa6fd0f8040585
20 avril 2023
20 avril 2023
CHRONOPOST [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIME Monsieur [X] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Steven
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6dd
23 juin 2008
23 juin 2008
Sur les lieux, le conducteur d'une Renault Mégane de couleur bleu marine, immatriculée 4209 WT 45 a décliné l'identité de Steven H..., tandis que son passager a déclaré s'appeler Laurent H..., ce dernier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03232_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B A, à Me Steven Airiau et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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6 octobre 2023
6 octobre 2023
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 APPELANT : [L] [B] né le 21 Janvier 1982 à [Localité 17] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Clément STIEVET
Source officielleChambre 4-5
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ils ont effectivement découvert dans la cabine de peinture les objets suivants : un objet en bois en forme de bateau (décoration Maisons du monde), 3 rouleaux de stickets emballés dans du tissu noir, 4
Source officielle1ère Chambre
696745cecdc6046d473ae261
13 janvier 2026
13 janvier 2026
fiscal acquitté APPELANT ET : Mme [H] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Soizic GICQUERE de la SELARL OGIER GICQUERE GIRAL, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE et par Maître Steven
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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24 janvier 2024
24 janvier 2024
représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 601 650 146 00181 représentée par Me Patrick DAYAU de la SCP ESENCIA, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Steven
Source officielleChambre 4-8b
6545ee064ac6088318da10f8
3 novembre 2023
3 novembre 2023
(Crim.20 juin 1996 n°94.85796 ou Crim 4 juin 1998 n° 97.80620) Postérieurement à l'arrêt Grande Steveens du 4 mars 2014, ayant constaté l'invalidité de la réserve italienne, la Cour européenne des droits
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c06
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Maître Alain MADONNA, assigné par acte de la SCP MOURET STEVENS, huissiers de justice à VALENCE, du 19 février 2003, en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la SA HELISOL, n'a pas constitué
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02506_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A, au ministre de l'intérieur et à Me Steven Airiau. Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01773_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., au ministre de l’intérieur et à Me Steven Airiau. Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l’audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle9e Chambre A
6031daa4116009ae8a748d51
30 mars 2018
30 mars 2018
Vu les dernières conclusions de la SAS CARMEN STEVENS demandant à la cour: - de réformer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que le licenciement de Monsieur Z... était dépourvu de cause réelle et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00920_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., à Me Steven Airiau et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l’audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielleChambre Commerciale
69cf5f57cdc6046d47f3becf
2 avril 2026
2 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 2] représentée et plaidant par Me Steven ROCHE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES : S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdd35b2a0fcc29e956d341c
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Intimé uniquement dans le dossier RG 15/23411 ayant été joint avec le dossier RG 15/14809 par ordonnance en date du 14 juin 2016 Représenté par Me Steven C... de la SELARL Société d'exercice
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162d675a2a5768a176c5584
31 octobre 2012
31 octobre 2012
agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 assistée de Maître Steven
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63bfb36a5e2fbe7c9004397b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
: Jugement du 17 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/09273 APPELANTE Madame [R] [K] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Steven
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86265b5a3ab8ca54eef
11 juillet 2025
11 juillet 2025
vestiaire : 19 ET : INTIMEE S.A.S. [11], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Steven
Source officiellePage 6 sur 7