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[Z] étant chef de rayon, il savait parfaitement qu'il devait utiliser un gerbeur électrique « avec tablier protecteur en cas de renversement » pour déplacer une palette contenant des éléments en hauteur

Source officielle

Sociale B salle 3

6639c3ca941311000823865f

Appel

19 avril 2024

pour essayer de remettre la chaîne j'ai dû mettre à l'arrêt car le tablier est de travers, prévoir 2 techniciens !

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA01472_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2021, l'EURL Adinvest, représentée par Me Tabi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1819979/1-3 du 20 janvier 2021 du

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01484_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

A..., représenté par Me Tabi, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance attaquée du 29 avril 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté contesté du 9 avril 2024 ; 3°) de mettre

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1ere Chambre sect.Civile

64ae4b21a1775905dba3bcc8

Appel

11 juillet 2023

] [Adresse 11] [Localité 2] Représenté par Me Béatrice LABEAU-BETTINGER, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Maître [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Sihem METIDJI-TALBI

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02139_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, qu'en juin 2010, soit moins d'un an après la réception des passerelles piétonnes, la collectivité a constaté que les lames de bois formant le tablier

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2ème CHAMBRE CIVILE

644b6353c51457d0f882db5d

Appel

27 avril 2023

Les réserves suivantes ont été mentionnées : - tabliers volets côté parc ne sont pas aux dimensions des ouvertures (-4cm à gauche et -2 cm à droite) ; - baies vitrées non-conformes au devis (3 coulissants

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Chambre sociale

644b63c5c51457d0f882dded

Appel

27 avril 2023

imposer vos départs avant vos heures de fin de journée, vos changements de plannings à répétition, votre tenue vestimentaire qui n'est pas appropriée à votre poste de travail (de par le non port du tablier

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CHAMBRE SOCIALE B

67134bec208351cec65865a3

Appel

18 octobre 2024

Vous refusez de mettre votre charlotte et votre tablier lors de la préparation et du service des repas des enfants alors que les normes d'hygiène sont particulièrement strictes à ce sujet.

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Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e30

Appel

26 avril 2004

Ainsi, la personne qui sollicite une telle d cision doit tablir l'existence de motifs graves qui rendent l'adoption insupportable.

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Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d7

Appel

13 mars 2008

un défaut de façonnage du rocher dès l'origine et du mauvais ajustage, que l'expert indique qu'il constatait dès le 13 juillet 2001 qu'une lame était dégrafée du fait des tractions exercées sur le tablier

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Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfa7

Appel

10 mai 2011

fixation de colliers supplémentaires autour des tuyaux et du cumulus, * reprise du lavabo, * réalisation d'un caisson autour des tuyaux du lavabo, * mise en place d'une cornière dans la partie basse du tablier

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

67874f2ad61a5c2f4aa3666e

Appel

14 janvier 2025

Localité 23] [Adresse 14] [Adresse 18] Non comparant, ni représenté, bien que régulièrement assigné **** Maître [G] [S] Notaire [Adresse 17] [Localité 15] Représenté par Me Sihem METIDJI-TALBI

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Pôle 5 - Chambre 2

64437bb3823e6dd0f8bf8090

Appel

21 avril 2023

(vêtements), gants, masques, chaussures et bottes de protection, vêtements de travail, combinaisons, costumes, tabliers (vêtements), gants, masques, chaussures et bottes de protection contre les accidents

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8ème chambre

6791dfee1c87724b5e69d8a5

Appel

22 janvier 2025

préjudice susvisé à 30 % et celle de la société Alves Frères à 70 % ; Condamné la société JPC Coordination à verser à l'OPH [Localité 14] la somme de 450 € HT au titre des désordres relatifs aux tabliers

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Pôle 5 - Chambre 4

6035ce36014e37354013afd6

Appel

24 février 2016

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0162 SARL LEO'S DISTRIBUTION TALABI

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03350_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Metidji-Talbi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001510 du tribunal administratif

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01137_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Ce courrier, accompagné d’un rappel des voies et délais de recours rendant ceux-ci opposables à son destinataire comme le prévoient les dispositions précitées, a été notifié par l’OFII à Me Tabi par pli

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Pôle 6 - Chambre 1- A

69df1faecdc6046d4747bf0a

Appel

14 avril 2026

Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Thibaut Bonnemye, avocat au barreau de Paris, toque : G0726 INTIMÉE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Kamal Tabi

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA04127_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

Procédure devant la Cour : I-Sous le n° 23PA04127 : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 septembre 2023 et 12 mai 2024, la société Paris Motor Sports, représentée par Me Tabi, demande à

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