Portalis DBVB-V-B7D-BDXAH [J] [S] C/ Association VAR ATOUT SERVICES ADMR Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : SCP BARTHELEMY-DESANGES SCP BUVAT-TEBIEL

216 Rôle N° RG 20/03785 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXT3 [U] [O] C/ [P] [N] Société AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL

29 AVRIL 2025 N° 2025/ 193 Rôle N° RG 21/03789 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDFZ [E] [F] C/ [B] [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL

BECLEM AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Alain-David POTHET Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Portalis DBVB-V-B7C-BCBTZ Société SCCV MIREILLE C/ SAS NOUVELLES TECHNIQUES DU BATIMENT SARL ARTEMIS INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL

DEMANDEURS Monsieur [A] [Q], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me [B] [F] de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [F] [W] épouse [Q], demeurant [Adresse

Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS [I] Me François AUBERT SCP BUVAT-TEBIEL

18/15261 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDDB6 SA CMA - CGM C/ Société FERMIN CRESPO ASCARIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Layla TEBIEL

APPELANT Monsieur [M] [W] né le [Date anniversaire 1] 1982 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau

17/01867 - N° Portalis DBVB-V-B7B-76IA [R] [Z] épouse [C] C/ Association [Adresse 10] [A] [K] [H] [X] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL

SOLEIL LEVANT C/ [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anaïs GARAY - Me Layla TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

N° 13/14481 [M] [O] [X] [A] épouse [O] [Z] [C] C/ [Y] [W] [Y] [O] [D] [B] veuve [M] Grosse délivrée le : à : Me Pasquale CAMINITI SCP CABINET BUVAT-TEBIEL

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Corinne TOMAS-BEZER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

PAR CES MOTIFS Nous, madame Gwenaelle TERRIEUX, conseillère statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, avant dire droit, Donnons injonction aux parties de rencontrer

[F] [G] Représentant : Me Philippe TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau

Ils sont très gentils avec moi, j'ai un suivi libéral depuis 25 ans je suis friand de ces entretiens cela fait 2 mois que je ne les ai pas vus ça me manque terriblement, avec ce qui s'est passé avec mon

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J060 - N° du dossier [Y] Intimés : Madame [R] [X] Madame [R] [X], demeurant [Adresse 3] ; Ayant élu domicile au cabinet de son Avocat, Maître Corinne TEBOUL-JOHANNSEN

A, représenté par Me Teboul, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 3 octobre 2023 ; A titre principal : 2°) de reconnaître l'existence d'un bail commercial