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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Hospitalisation D'office
66ff85aea4ff9ec259c09691
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Mariette Auguste substitut général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 30 septembre 2024, DEBATS : A l'audience publique tenue le 03 octobre 2024 par Gwenaelle TERRIEUX
Source officielleETRANGERS
681306af8cc74354d6647515
29 avril 2025
29 avril 2025
LE PREFET DU NORD ; Vu l'appel interjeté par Maître TERMEAU Xavier venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bae4
27 mai 2008
27 mai 2008
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Claude TERREAUX
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baed
13 mai 2008
13 mai 2008
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Françoise FROMENT, Présidente désignée par ordonnance de M. le Premier Président en date du 28/01/2008 Monsieur Claude TERREAUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e4bc25a97f0381f5487
14 janvier 2015
14 janvier 2015
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 octobre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-José THEVENOT, présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e66c25a97f0381f5607
10 octobre 2014
10 octobre 2014
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 mai 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Claude TERREAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b0d0147228318b913c4
25 octobre 2023
25 octobre 2023
TERREAL ------------------------ N° RG 21/00554 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5EF ------------------------ DU 25 OCTOBRE 2023 --------------------- PÉREMPTION ORDONNANCE du Conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61632f4f14ec5f96a7da0929
20 octobre 2011
20 octobre 2011
De plus, vous avez déjà fait I'objet de plusieurs rappels de consignes de la part de la Société TERREAL sur la conduite à tenir dans I'usine.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
696a1855cdc6046d47821425
14 janvier 2026
14 janvier 2026
procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, et Madame Alexandra PELIER-TETREAU
Source officielleChambre civile 1-7
661e14de0f653b0008df2bc5
14 avril 2024
14 avril 2024
Comparant par visioconférence, assisté de Maitre Tanguy RUELLAN, avocat au barreau de VERSAILLES, ET : DEFENDEUR : LA PREFECTURE DU VAL DE MARNE Non représentée, ayant pour avocat Maitre Xavier TERMEAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68e894a0d8f6cc6d55dd3f2a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de la SELEURL IP ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1668 , ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025 , 2 pages) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU
Source officielleChambre des Etrangers
6902ff1c1e4ff47a82fa31a5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Nord, - à Me Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, choisi en vertu de son droit de suite, conseil de Madame [W] [S] [B] , - à Me Xavier TERMEAU
Source officielleETRANGERS
66878cd505d6f7f678d4912e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Française Au nom du Peuple Français APPELANT M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, non comparant représenté par Me LEULIET Manon avocat au barreau de DOUAI, substituant Xavier TERMEAU
Source officielleETRANGERS
6785fdb5e1c1941b1ee981b1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Y] [X] en date du 08 janvier 2025 ; Vu l'appel interjeté par Maître Xavier TERMEAU venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleETRANGERS
68806d40bf1211186fbec9c9
22 juillet 2025
22 juillet 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 3] dûment avisé, absent Représenté par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, substitué par Me Marine PEDRO, avocat au barreau de DOUAI PARTIE JOINTE
Source officielleETRANGERS
6809c92e1f1ed98b447f430e
23 avril 2025
23 avril 2025
LE PREFET DU NORD ; Vu l'appel interjeté par Maître Xavier TERMEAU venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleETRANGERS
67ff3d376d3290e00e0e79c8
15 avril 2025
15 avril 2025
LE PREFET DU NORD ; Vu l'appel interjeté par Maître Xavier TERMEAU venant au soutien des intérêts de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04175_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par une requête, enregistrée le 9 août 2025 sous le n°25PA04175, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun
Source officielleETRANGERS
6a28f648cdc6046d47ca6299
22 mai 2026
22 mai 2026
[R] [P] dûment avisé, représenté par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMÉ M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fd9cb148b808a04242a59ea
22 novembre 2019
22 novembre 2019
Claude TERREAUX, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Claude TERREAUX, Président M.
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