notamment, les suivantes : la rémunération prise en compte (heures complémentaires ou supplémentaires, rémunérations 'neutralisées' incluses) ; le nombre d'heures travaillées ; le nombre d'heures théorique

avocat au barreau de BAYONNE APPELANT ET : S.E.L.A.R.L. [1], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Philippe CRETIER de la SELARL CLERLEX

de référence d'un employé de niveau H, Mme [Y] se fonde à titre principal (conclusions p.36-37) sur les éléments suivants : - un document non sourcé (pièce C 31-6, p.2) établissant les salaires théoriques

[Adresse 20]', sur la page comprenant les modalités de remise de l'acte figurent : l'adresse '[Adresse 20]' comme étant celle de l'association, la mention : 'cet acte a été remis par clerc

15 décembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANTE : Société MAAF ASSURANCES N° SIRET : 542 073 580 [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC

[Localité 9] Représentée par Me David JABOULAY de la SELARL DAVID JABOULAY, avocat au barreau de LYON, toque : 986 Maître [E] [F] notaire associé de la SCP Valérie BENHAIM Jean-Roger FADY-CLERC

APPELANTE : Société ISB FRANCE [Adresse 5] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Christophe CAILLERE, avocat au barreau

M... à un clerc de l'étude L..., notaire à ARCACHON pour les représenter lors de la signature de l'acte authentique ; cette procuration notariée a été reçue par Me U... Y..., notaire à GRENOBLE.

sur la page comprenant les modalités de remise de l'acte figurent : l'adresse " 3 rue des Templiers 22300 Lannion " comme étant celle de l'association, la mention : " cet acte a été remis par clerc

MANDATUM és qualité de liquidateur judiciaire de la SAS O'KUMPIR'LAND [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Philippe CRETIER de la SELARL CLERLEX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

PARIS CEDEX 01 représenté par Me Georges-henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0174 AGS CGEA IDF OUEST 130, rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par Me Arnaud CLERC

PARIS CEDEX 01 représenté par Me Georges-henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0174 AGS CGEA IDF OUEST 130, rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par Me Arnaud CLERC

PARIS CEDEX 01 représenté par Me Georges-henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0174 AGS CGEA IDF OUEST 130, rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par Me Arnaud CLERC

mois de février 2011, soit avant le départ de Mme [P], en 'congé maladie', il a dû recruter du personnel car il se retrouvait, à cette date, seul notaire à l'étude avec pour seul salarié présent un clerc

APPELANTE : Etablissement Public EPIC DEUX-SEVRES HABITAT [Adresse 5] [Localité 9] ayant pour avocat Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS

POOL & PLAY anciennement dénommmée SARL FRANCE DESIGNER INOX N° SIRET : 501 499 214 [Adresse 20] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS

CLERC ET J.

ATHELIA SERVICES + 35 Boulevard de La Barasse 13011 MARSEILLE ayant pur avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant

[X] pouvait légitiment croire à une véritable garantie de paiement de ces loyers et non à la garantie d'une seule rentabilité théorique. En présentant à M. 

de référence d'un employé de niveau H, Mme [O] se fonde à titre principal (conclusions p.49-50) sur les éléments suivants : - un document non sourcé (pièce C 31-6, p.2) établissant les salaires théoriques