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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00031_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A, représenté par Me Latimier-Theil, demande à la Cour : 1°) de suspendre l'exécution du jugement du 5 août 2022 ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 juillet 2022 ; 3°) de mettre à la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02105_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Anne-Marie Mazetier représentant les communes de Tourville-la-Campagne, de La Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil et du Troncq, et de
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39bf303a1b38839f7cc1
15 avril 2025
15 avril 2025
BANQUE THEMIS DEVENUE BANQUE FIDUCIAL EN ABRÉGÉ FI DUBANQUE S.A.S.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02986_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, représenté par Me Thullier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03431_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A, représenté par Me Thullier demande à la cour : - prononcer en application des dispositions de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, le sursis à exécution de ce jugement du 26
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00673_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C, représenté par Me Petit, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'enjoindre au préfet du Rhône de verser aux débats les extraits de l'application Thémis se rapportant à sa procédure, en particulier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00966_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
B, représenté par la AARPI Themis, fait appel de cette décision. Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 26 avril 2022, la demande d'aide juridictionnelle de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03637_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
le n° 23NT03637 seront radiées des registres de la Cour pour être jointes au dossier numéro 21NT00131, sous lequel l'instruction se poursuit Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Theallier
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8777a
22 septembre 2005
22 septembre 2005
Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 22 septembre 2005 en présence de Monsieur B..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879d1
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Eloi Arrêt prononcé publiquement, le mardi 22 novembre 2005 en présence de Madame B..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883ef
20 avril 2006
20 avril 2006
Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 20 avril 2006 en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88830
16 mai 2006
16 mai 2006
Jean-Claude Arrêt prononcé publiquement, le mardi 16 mai 2006 en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Anne-Marie Mazetier représentant les communes de Tourville-la-Campagne, de Saint-Meslin-du-Bosc, de la Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil
Source officielleChambre 2-4
653219d39e4ea48318f5a9ab
18 octobre 2023
18 octobre 2023
DEMANDEUR A LA REQUETE [I] [M] Représenté par Me Emeline BASTIANELLI de la SARL THELYS AVOCTS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE A LA REQUETE [O] [V] Représentée par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c95
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Pascal X... ... 27370 LE GROS-THEIL
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01030_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B A, représenté par l'AARPI Themis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101177 du 24 mars 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) de condamner
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bbe
28 octobre 2014
28 octobre 2014
née le 30 Avril 1967 à VANNES (56000) ... 56450 THEIX Représentée par Me Morgane LE FELLIC-ONNO de la SCP GUITARD-DE FRANCIOSI-DUMONT-STEPHAN-LE FELLIC, avocat au barreau de VANNES DÉFENDEUR :
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879fe
11 octobre 2005
11 octobre 2005
Mélanie Josette Arrêt prononcé publiquement, le mardi 11 octobre 2005 en présence de Monsieur B..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b46
13 décembre 2005
13 décembre 2005
MINISTÈRE PUBLIC C/ X...Kévin Franck Yann Arrêt prononcé publiquement, le mardi 13 décembre 2005 en présence de Monsieur AURIEL, substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03429_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Brasnu, - et les observations de Me Thullier, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 4 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 6 sur 30