Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, le syndicat mixte La Fibre 64, représenté par Me Tissier, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales de la requête et au rejet des conclusions

L'intimée réplique qu'elle a été informée le 18 octobre 2017, par un de ses fournisseurs, d'une commande importante de tissu effectuée par l'appelant mais n'étant pas destinée à la société et qu'après

Il a été livré dans les entrepôts de la société CASA TITI le 2 avril 2014, où la marchandise a été dépotée.

N° RG 25/00296 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKMP Minute n° 26/00025 Société DEMATHIEU [Localité 5] HOLDING 4 C/ Société FINEGAN LUXEMBOURG, Société TREASURY INTELLIGENCE SOLUTIONS (TIS

Il ne ressort pas non plus des éléments du dossier que Mme C aurait tissé des liens personnels de nature à faire obstacle à son éloignement.

OPUTU-TERAIMATEATA, greffier ; Vu les articles 51, 221 et suivants et 440-4 II du Code de procédure civile de Polynésie française, Constatons que l'Entreprise [R] représentée par Me [Z] de la Selarl Tiki

(les consorts X...) ont créé la société Textinap, devenue la société NTP en 2009, ayant pour objet la distribution de tissus non tissés.

contraignant du 6 mai 2014, la société Medline Assembly France a caractérisé comme suit le matériel concerné : 'Description : Compresses carrées 10x10 , composées de 70% coton et 30% polyester, non tissé

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, le centre hospitalier régional d’Orléans, représenté par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme

décision est insuffisamment motivée ; en ne la convoquant pas afin de connaître des éléments sur sa situation personnelle, le préfet ne peut manifestement pas se prononcer sur les liens qu'il a pu tisser

de Kylian X...à l'Aide sociale à l'enfance d'Ille et Vilaine pour une durée d'un an, soit jusqu'au 15 novembre 2013 ; accordé à Mme Z...un droit de visite chaque mercredi avec l'accompagnement d'une TISF

existant ", " à maintenir un équilibre entre le tissu bâti et le tissu non bâti qui participe de la qualité des espaces urbanisés sensibles ", " au développement très modéré du hameau au sein de l'enveloppe

° RG 25/00297 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKMR Minute n° 26/00026 Société DEMATHIEU BARD HOLDING 4 C/ Société FINEGAN GROUP, Société FINEGAN LUXEMBOURG, Société TREASURY INTELLIGENCE SOLUTIONS (TIS

ne serait pas similaire ; Que, pour que leur position puisse être retenue, il conviendrait que les époux [L] établissent que, pendant deux années, le tissu des cousins n'a pas été exposé

faits de la cause et de la procédure, au jugement déféré et aux écritures des parties ; qu'il suffit de rappeler que : - la société DEVEAUX, spécialisée dans la création et la commercialisation de tissus

TISSUS MARINETTE DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE

Pour ce faire, il a prévu que l'impact foncier du développement économique et commercial doit être réduit en privilégiant une localisation dans le tissu urbain existant et une régénération du tissu urbain

français ; que les documents produits par Monsieur X... pour attester la qualité de citoyen français de son arrière grand-père (extrait d'un jugement en date du 8 mai 1930 émanant du Tribunal civil de TIZI