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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL22156_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
enregistrée le 28 octobre 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 22TL22156, et des pièces complémentaires, enregistrées le 6 mars 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Touzani
Source officielle1ère Chambre
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3 juin 2014
3 juin 2014
MUTUEL DE SAINT HERBLAIN [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Jacques BAZILLE de la SELARL BAZILLE/TESSIER/PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Matthieu TOUCANE
Source officielleCour d'Appel
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12 septembre 2006
12 septembre 2006
VALDOIE-GIROMAGNY PARTIES EN CAUSE : Monsieur Guy X..., né le 19 Mars 1956 à OFFEMONT (90300), de nationalité française, ..., APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoués et Me Patrick TOSONI
Source officielleChambre 1-8
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24 janvier 2024
24 janvier 2024
[Localité 6] (75), demeurant [Adresse 7] représentée par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Ange TOSCANO
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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9 janvier 2014
9 janvier 2014
2009f01042 APPELANTE Madame [V] [D] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 Assistée de Me Gilles TOSCANO
Source officielleChambre civile 1-6
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
Décision déférée à la cour : Demande de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.01.2025 à : Me Jean-Pierre TOFANI
Source officielleCour d'Appel
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7 février 2012
7 février 2012
né le 14 Juin 1953 à PARIS ... ... 44350 GUERANDE représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués, et assisté de la SCP LE HAN BOURREAU TOUCANE FAITS ET PROCEDURE : Par
Source officielle3e chambre civile
68e89648f14914fb075ebd5b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cet acte rappelait qu'aux termes de deux actes notariés des 20 mai 2008 et 22 octobre 2009, la SCI La Toscane avait constitué une servitude de passage s'exerçant sur les parcelles EI n° [Cadastre 5] (désormais
Source officielle16e chambre
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31 mars 2016
31 mars 2016
Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41229 - Représentant : Me Patrick TOSONI
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02280_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
la Cour administrative d'appel de Versailles, et un mémoire enregistré le 16 décembre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 48 rue de la République à Saint-Denis, représenté par Me Tosoni
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01307_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Touzani, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 du préfet de Vaucluse ; 3°) de mettre à la charge de l’État
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8592b
11 mai 2001
11 mai 2001
POLYTECH, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Hôtel Industriel Leroy 4 rue Pasteur 77310 SAINT-FARGEAU PONTHIERRY représentée par Maître HUYGHE, Avoué assistée de Maître TOSONI
Source officielleCh civ. 1-4 construction
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13 avril 2026
13 avril 2026
cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2023 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/02197 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Jean-pierre TOFANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9326d
18 mai 2016
18 mai 2016
Me Dominique CASANOVA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SOCIÉTÉ MASI MOBILI SRL de droit italien prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Via Toscana
Source officielle1ère Chambre C
60330214b50d7b74adb3c540
19 octobre 2017
19 octobre 2017
INTIMÉE LA SARL ART & STAFF dont le siège est [Adresse 2] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jean-Louis DEPLANO substitué par Me Philippe TOSSAN
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861f6
5 mars 2002
5 mars 2002
Mme Tosca-moine sera donc déboutée de sa demande tendant à se voir reconnaître le bénéfice de la convention collective et le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté sa demande en paiement du rappel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03056_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Touzani, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 novembre 2022 du tribunal administratif
Source officielleChambre civile 1-6
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2025 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 24/05781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.01.2026 à : Me Jean-Pierre TOFANI
Source officielleChambre civile 1-6
68709b72123db6632de31648
10 juillet 2025
10 juillet 2025
: Jugement rendu le 12 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 10] N° RG : 24/02765 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.07.2025 à : Me Jean-Pierre TOFANI
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
+ qui avait parcouru 700 km dans la journée et avait atteint son temps de conduite journalier, + qui avait dépassé les derniers parkings gardés situés en Toscane et ne pouvait pas rejoindre les prochains
Source officiellePage 6 sur 12