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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6448c0d65ca6d8d0f8ef69ca
25 avril 2023
25 avril 2023
La société Locam ajoute qu'elle n'avait alors pas à être informée, ni à s'inquiéter de la procédure collective touchant une société tierce aux contrats de locations litigieux.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927fd
30 avril 2015
30 avril 2015
Y..., lequel est un agent communal, qu'au surplus le client mentionné sur la facture est bien la commune de Touho ; - que dès 1998, la Commune de Touho a admis sans réserve l'existence d'un empiétement
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f8a24c40b8f5486fedd9aa
10 avril 2025
10 avril 2025
Une première fois de manière brève puis une seconde fois de manière plus insistante, à tel point que Madame [L] a dû vous demander de retirer votre main et d'arrêter de la toucher.
Source officielleChambre sociale
695f6313cdc6046d479764e1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Tribunal paritaire des baux ruraux de SEDAN (n° 51-24-0007) Monsieur [T] [J] [Adresse 6] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Quentin MAYOLET de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f8af5bb5ff6e72c9612570
10 avril 2025
10 avril 2025
Il n'aurait produit ni l'étendue des terres possédées ou exploitées ni la position des parcelles touchées par rapport à l'ensemble de ses terres, ni le plan cadastral de ses parcelles exploitées utilisé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02809_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, la société Ferme éolienne Les Touches-de-Perigny, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision
Source officielleChambre Premier Président
695dff1b75782d5f060b93df
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[M] n'a subi aucun préjudice résultant de la notification de l'ordonnance de taxe à son ancienne adresse dès lors qu'il a été touché par la signification faite par commissaire de justice, ce qui lui a
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856ed
1 juin 2001
1 juin 2001
lettres de licenciement est suffisante au regard des dispositions de l'article L 122.14.2 du code du travail ; Attendu, pour ce qui est des reclassements, qu'il n'est pas contesté que cette question, qui touche
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616307fd5a67331bacec3c4e
13 mars 2012
13 mars 2012
compétence des juridictions judiciaires du fait que la délivrance de copies pénales relève de l'exercice de la fonction juridictionnelle et non pas de l'organisation du service public de la justice car elle touche
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b4
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Il estime qu'en l'espèce le projet touche, contrairement aux éléments présentés, un nombre significatif de cheminots et fait apparaître de plus une réorganisation touchant à la marche générale de l'entreprise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02348_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
moyenne, et d'environ 35 mètres de dénivelé, où se sont déclenchés deux glissements de terrain survenus, l'un le 10 février 2014, sans atteindre de constructions bâties, l'autre, le 6 décembre 2014, en touchant
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634f95fab5afe5adfff28d3c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La société Srey Touch sera condamnée aux dépens d'appel.
Source officielleAvis
CADA:20193054
18 juillet 2019
18 juillet 2019
effectué de nouvelles recherches dans les cotes sollicitées, aucun document en rapport avec le sujet de recherche du demandeur n'avait été trouvé, et que ces cotes contenaient par ailleurs des documents touchant
Source officielle1ère Chambre
63d0d63781a7b805de12b752
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle a ainsi suggéré de céder 850 m² à une société [S] et 4.100 m² à la société Touche Automobiles.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03359_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Au cours des opérations de vérification de comptabilité, la SARL Ben Touch n'a pas été en mesure de produire ni le contrat liant les sociétés Ben Touch et Attonucléi relatif à la réalisation de cette étude
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
69d89e87cdc6046d47bcd4f6
9 avril 2026
9 avril 2026
Bien que touchée par l'assignation, la [1] n'était ni présente, ni représentée à l'audience. 6. La décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026.
Source officielleChambre-2 Surendettemment
6a192231cdc6046d47531a38
26 mai 2026
26 mai 2026
Lors de l'audience du 24 mars 2026, ayant constaté que les appelants n'avaient pas été touchés par les convocations adressées par lettres recommandées avec accusés de réception le 20 janvier 2026, celles-ci
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a22651ccdc6046d473964fc
4 juin 2026
4 juin 2026
Bien que régulièrement convoqués et touchés par leur convocation, les autres créanciers n'ont pas comparu à l'audience.
Source officielleChambre sociale
6789f3b4c2a5bdff9702ff34
16 janvier 2025
16 janvier 2025
24/01219 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ2O OJ / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 16 / 01 /25 à : - Me Mélanie TOUCHON
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871d0
4 novembre 2004
4 novembre 2004
4 XI 2004 Sté Deloitte et Touche . / cts TOURVIEILLE.
Source officiellePage 6 sur 490