Non je n'étais pas en train de vendre quoique ce soit. Ce n'est pas l'endroit. [Concernant le déroulement de la garde à vue]; ... C'est pas bien. Je n'ai rien fait'.

COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 10 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription

Il a présenté un traumatisme crânien responsable d'un hématome sous dural, un traumatisme de l'épaule droite et une fracture trans-labyrinthique du rocher droit entraînant une perte complète de l'audition

SOCIALE ARRÊT DU 23 AOUT 2022 APPELANT : Monsieur [C] [N] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Cyril TRAGIN

si sa loi personnelle prohibe cette institution, sauf si ce mineur est né et réside habituellement en France ; Que Manel et Samy Z... sont nés à Alger et que la loi algérienne interdit l'adoption "trabani

qu'il ne prouve que celui-ci est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice du construction, ou encore que le feu a été communiqué par une maison voisine ; que l'expert relève le fait que le trapon

PARIS - RG n° 2015001115 APPELANTS Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cyril TRAGIN

Lors de l'audience devant la cour d'appel, il se déclare être né à Trablos en Libye et être de nationalité libyenne et tunisienne. Vu la décision de M.

immatriculée au RCS de Villefranche sur Saône sous le N° 803 725 803 [Adresse 8] [Localité 5] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 9] pris en la personne de son syndic en exercice la société TRABLY

représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Eric TRACOL, avocat au barreau de BOURGES APPELANTE suivant déclaration du 18 / 05 / 2006 II-M. Patrice Z...

DÉCISION : Le prévenu demande à la cour d'ordonner le renvoi de l'affaire, afin d'être assisté par son avocat Me TRAGIN, exposant que contrairement à ce qu'indique ce dernier dans la lettre qu'il a adressée

I de Tragone 20620 BIGUGLIA assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA INTERVENANTS VOLONTAIRES : CAISSE

[Localité 6] Immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 790 037 667 Assistée de Me Lorans CAILLERES du cabinet LORANS CAILLERES, avocat au barreau de PARIS, toque : D521, substituant Me Cyril TRAGIN

COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON SCP LAVAL & LUEGER Me Didier TRACOL

Il a présenté selon certificat médical : «une fracture de la jambe gauche avec dévascularisation du pied qui a nécessité une amputation trans-tibiale, une fracture de la diaphyse fémorale gauche ouverte

représenté par Me Cyril TRAGIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0524, assisté de Me Pétra LALEVIC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0524, substituant Me Cyril TRAGIN, INTERVENANT Me Didier

COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION DU

COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 15 NOVEMBRE 2007 No-Pages