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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03328_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, d’une part, d’enjoindre à la société Enedis de procéder à l’enlèvement de la ligne électrique enterrée traversant leur parcelle dans un délai de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00035_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Une ligne électrique 220/390 volts traversant le tènement d'est en ouest a fait l'objet d'une convention signée le 5 février 1988 par Electricité de France, devenue la société Enedis, et par M.
Source officielleChambre 2 A
68fb978411af6ba0065f4108
23 octobre 2025
23 octobre 2025
chemin (peut être rural), à partir de la [Adresse 10], puis entre le cimetière et la caserne des pompiers, et qui s'arrête exactement à la limite des parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 4] qu'il ne traverse
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b4a
15 janvier 2008
15 janvier 2008
partielle de responsabilité à partir du moment où, s'il n'y avait pas eu de fautes dans le service d'ordre de l'organisation, le piéton n'aurait pas traversé.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857cd
12 juin 2001
12 juin 2001
B... avoué constitué Y... écrit FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS DES PARTIES Le 9.11.1998, à 23 h 45 à Toulouse, M.B, qui traversait en courant le boulevard des Crêtes, a été heurté par le véhicule automobile
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00844_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il résulte toutefois de l'instruction que, dans sa demande, l'association s'est exclusivement prévalue de ce que les travaux avaient fait disparaître le cours d'eau, qui traversait la parcelle ZE 15 et
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89493
10 septembre 2007
10 septembre 2007
-Monsieur Y... a prévu un dalot d'évacuation des eaux traversant l'hélice enterrée du parc de stationnement interdisant l'accès des véhicules.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02405_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il résulte de l'instruction et notamment des attestations de tiers et du procès-verbal d'intervention des sapeurs-pompiers qui l'ont prise en charge, que Mme B a fait une chute alors qu'elle traversait
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac56
25 février 2008
25 février 2008
parcelle 2098, monsieur Y... a entrepris de retirer une partie du revêtement bitumeux mis en place par la commune de RAZECUEILLE et a constaté que cette parcelle, qu'il a clôturée sommairement, était traversée
Source officielle4e Chambre A
60361b58541d037f348dd642
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Cet acte précise que pour accéder auxdites parcelles, il existe : d'une part, un droit de passage non écrit traversant les parcelles section C numéros [Cadastre 22], [Cadastre 21], [Cadastre 20], [Cadastre
Source officielleChambre 1-5
66878c8005d6f7f678d48d32
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pour accéder à son fonds, elle emprunte le [Adresse 13] qui traverse plusieurs parcelles.
Source officielleChambre 1-5
5fdbeb0396eaf30bd0b80147
17 janvier 2019
17 janvier 2019
L'accès à ces parcelles se fait par un chemin traversant la propriété de la société civile (SCI) LABHEAVEN.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d8
28 avril 2016
28 avril 2016
Par ailleurs, un chemin donnant accès à la même voie communale traverse la parcelle E 97 de Madame Marie Claire X... épouse Y... et se prolonge au delà de l'angle de cette parcelle avec la parcelle 108
Source officielle2ème chambre section B
627a0168dd6bd9057dc56ce2
5 mai 2022
5 mai 2022
[K] [O] à cesser toute entrave au passage traversant la cour entre les parcelles AL [Cadastre 5] et [Cadastre 6] et à procéder à l'enlèvement de la clôture et des portillons édifiés, sous astreinte de
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391c
25 janvier 2017
25 janvier 2017
d'enclave de sa parcelle D623, de voir dire que l'accès à cette parcelle s'est effectuée durant plus de 30 ans par le chemin matérialisé sur le plan cadastral à partir de la route départementale et traversant
Source officielle1ère Chambre
68709b6e123db6632de31606
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elles ont fait valoir que le comportement de [Y] [B] qui a traversé de nuit, en état d'ébriété, vêtu de sombre, une route nationale à double voie et double sens limitée à 110 km/h, dépourvue d'éclairage
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01887_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il ressort des constatations de l’enquête que l’enfant a traversé la chaussée en courant alors que le feu piéton était rouge et le feu pour les véhicules vert et que la vitesse autorisée qui était alors
Source officielle1ère Chambre civile
6451fae148616ed0f8cd4f2c
2 mai 2023
2 mai 2023
qu'à postériori une fois que les époux [E] s'étaient engagés sur la chaussée, qu'en l'espèce de surcroît, madame [E] a traversé en ayant décidé de suivre son mari sans regarder et c'est la raison pour
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f3
19 octobre 2016
19 octobre 2016
9 sur la facturation, 10 sur les conditions de paiement, et des annexes 1 et 2 que la SARL BIHC a mis à disposition de la clinique 1 000 draps, 150 couvres lit, 500 taies d'oreiller, 500 taies de traversin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02868_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
de l’Etat le versement à Me Traversini d’une somme de 1 500 euros.
Source officiellePage 6 sur 246