DISTRIBUTION sous l'enseigne CONFORAMA 138 Rond Point de Bournan 49400 BAGNEUX Convoquée, Représentée par Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS, INTIME : Monsieur Alain X... 24 Rue Jules Ferry 49800 TRELAZE

ARDOISIERES D'ANGERS 120 rue Ambroise Croizat BP 148 49800 TRELAZE Convoquée, Représentée par Maître Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS.

ARRÊT RENDU LE 07 Novembre 2002 APPELANTE: L'URSSMO 251 rue Ferdinand Vesti 49800 TRELAZE Convoquée, Ayant la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, pour avoué.

production de plusieurs attestations qu'il est bien propriétaire de la maison sinistrée qu'il a construite avec l'aide de sa famille et avec l'accord du conseil des anciens, sur la parcelle de terre tribale

[Z] [E], portant sur la propriété d'une part indivise de la collection « La trilogie des arts et des lettres ».

avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître LAFARGUE loco Maître CASADEBAIG, avocat au barreau de PAU assisté de Maître Pascal TRILLAT

représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assistée de Maître Corinne FAVRE, plaidant pour l'Association TRILLAT

Cour se réfère aux énonciations de la décision entreprise et aux conclusions déposées ; qu'il suffira de rappeler ce qui suit : - dans le courant des années 1992-1993, la société LAITERIES HUBERT TRIBALLAT

M. et Mme A ont signé un acte notarié le 5 février 2014 pour l'acquisition d'une maison en l'état futur d'achèvement à Trélazé. Après l'achèvement des travaux, ils ont donné en location ce bien à M.

il conduisait un bus) ; constatations faites par l'entreprise le jour même ; dépôt de plainte faite auprès de la police aujourd'hui 05/03/2019, insomnie avec cauchemars mettant en scène l'agression tristesse

a justement fondé sa décision sur le principe du respect du à la vie privée et familiale en retenant que le requérant " justifie d'une possession d'état clanique suffisante née d'une vie en milieu tribal

justement fondé sa décision sur le principe du respect du à la vie privée et familiale en retenant que le requérant " justifie d'une possession d'état ¿ clanique'suffisante née d'une vie en milieu tribal

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 813 464 724 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal TRILLAT

représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Sylvie ROBERT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Caroline SCOZZARO de l'ASSOCIATION TRILLAT

exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour, assistée de Maître Julie PIQUET, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Pascal TRILLAT

DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (E / S) COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE ... 75591 PARIS représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de Me TRILLAT

[I] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Anne TRIBALAT-LANGENIEUX, avocat au barreau de MONTLUCON Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience

dont l'objet, selon la déclaration du 10 décembre 1992, est défini comme suit : « reconnaissance et attribution des droits d'usage coutumiers fonciers objectif : élevage agriculture lotissement tribal