Il a été interpellé le 8 novembre 2022 en flagrant délit de tentative de vol d'un vélo électrique et d'une trottinette en stationnement près de la crèche du centre hospitalier universitaire de Rouen.

ARRIUDARRE CONFIRMATION Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Lionel PUECH-COUTOULY Me Paul TROUETTE

Adresse 2] Représentée par Me Philippe DURAND de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS INTIM'' Monsieur [M] [J] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Paul TROUETTE

Ils étaient décrits comme deux individus de type nord-africain, le premier porteur d'un short rouge, torse nu, monté sur une trottinette électrique, le second porteur d'un T-shirt gris et d'un short de

Quartier Trompettes 26120 CHATEAUDOUBLE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me ANCEAU, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU

CARROSSERIE INDUSTRIELLE TRUCK CENTER, anciennement TROUILLET SUD SERVICE, dont le siège est 100, Avenue Amadéo Avogadro - Z.I.

LYONNAISE DE BANQUE tresor public, SIP 2/15/16e tresor public SIP 3/14e tresor public SIP 1/8e Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TROLLIER-MALINCONI Me Christiane CANOVAS-ALONSO

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Henri TROLLIET

procès-verbal d'interpellation, En l'espèce, et comme l'a relevé le premier juge, il résulte du procès- verbal d'interpellation que l'intéressé a été interpellé alors qu'il transportait sur sa trottinette

30 avril 2019 auprès de la commune de Bayonne une demande d'autorisation préalable en vue de l'installation d'une publicité sous forme de panneau d'affichage numérique double face au 64 chemin de Trouillet

l'espèce, le procès-verbal d'interpellation mentionne bien que le contrôle d'identité a eu lieu à la suite de la constatation par les agents de police de la présence de deux individus circulant sur une trottinette

ORANGE C/ TRIOLET [D] DEMACHY [S] S.C.M.

Rôle N° RG 22/07948 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQCD [N] [W] [U] [H] C/ [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélien LEROUX Me Charles TROLLIET-MALINCONI

] [O] [U] [O] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 10] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] [M] [O] [H] [O] [Y] [O] épouse [DV] [X] [C] veuve [O] Grosse délivrée le : à : Me TROLLIET

ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant Me Henri TROLLIET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [S] [R] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 11], demeurant [Adresse

Il a été interpellé à nouveau le 24 novembre 2025, alors qu’il circulait avec une trottinette sans assurance, après avoir tenté de prendre la fuite. 4. Lors de l’audition qui a suivi, M.

Alors qu'il avait remporté un prix en trompette, M.

obtenu du Président du Tribunal de Commerce de Paris statuant sur requête, l'autorisation d'inscrire à titre de sûreté judiciaire une hypothèque provisoire sur l'immeuble situé à Plaisir, 3 rue Elsa Triolet