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N° RG 24/03677 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3HU Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 12h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Vincent

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

14 août 2024

N° RG 24/03681 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3IF Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 13h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

24 mars 2011

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Armand AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Najoua Z...

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CHAMBRE 2 SECTION 1

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Appel

5 mai 2022

SECTION 1 ARRÊT DU 05/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/00018 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLSP Ordonnance n°2020005512 rendue le 10 décembre 2020 par le juge commissaire de Valenciennes

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CHAMBRE 8 SECTION 1

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Appel

24 avril 2025

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 24/04/2025 N° de MINUTE :25/351 N° RG 24/02884 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTR6 Juge des contentieux de la protection de Valenciennes

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

17 novembre 2011

chambre par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS, Madame Michèle TIMBERT, Conseillère, par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Madame Valentine

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66baf72ff34129bfe1fee674

Appel

12 août 2024

RG 24/03621 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ246 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2024, à 14h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66baf730f34129bfe1fee680

Appel

12 août 2024

N° RG 24/03627 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ25E Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2024, à 10h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent

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Pôle 1 - Chambre 11

66baf730f34129bfe1fee682

Appel

12 août 2024

N° RG 24/03629 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ25G Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2024, à 13h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent

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Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

14 août 2024

N° RG 24/03666 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3FB Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2024, à 18h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent

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Pôle 1 - Chambre 11

66bd9a151329d1cb8b24aee4

Appel

14 août 2024

N° RG 24/03667 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3FF Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2024, à 16h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent

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Pôle 1 - Chambre 11

66bd9a151329d1cb8b24aee8

Appel

14 août 2024

N° RG 24/03670 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3GS Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 12h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Vincent

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Pôle 1 - Chambre 11

66bd9a161329d1cb8b24aeea

Appel

14 août 2024

N° RG 24/03671 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3G4 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 11h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent

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Pôle 1 - Chambre 11

66bd9a161329d1cb8b24aef0

Appel

14 août 2024

N° RG 24/03674 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3HM Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2024, à 16h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent

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Pôle 1 - Chambre 11

66bd9a161329d1cb8b24aefa

Appel

14 août 2024

: B N° RG 24/03679 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3H6 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent

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Pôle 1 - Chambre 11

66bd9a161329d1cb8b24aefc

Appel

14 août 2024

N° RG 24/03680 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3IB Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 12h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent

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Référés

64b0e7fdc42a2105dbc59c24

Appel

13 juillet 2023

TAMPERE demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Vincent SPEDER, avocat au barreau de Valenciennes PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente de chambre désignée par

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Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abdf

Appel

29 février 2008

Chez Mme Y... ... 59300 VALENCIENNES Représenté par Me Vincent SPEDER (avocat au barreau de VALENCIENNES) INTIME : SA LE GRAND HOTEL DE VALENCIENNES 8 place de la Gare 59300 VALENCIENNES

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Pôle 1 - Chambre 11

66baf730f34129bfe1fee67c

Appel

12 août 2024

N° RG 24/03625 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ25C Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2024, à 12h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66baf731f34129bfe1fee690

Appel

12 août 2024

N° RG 24/03636 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ25N Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2024, à 10h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent

Source officielle

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